Déposée par voie électronique le 8 février 2019 par la Société Anonyme (SA) SGS Group Management
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « VISUAL TRUST » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-09 du 1 mars 2019.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SGS Group Management domicilié(e) 1 Place des Alpes - 1201 - Genève - Suisse.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IPAZ, Madame Anne SIEFER-GAILLARDIN domicilié(e) 16 rue Gaillon - 75002 - PARIS - France.
La marque VISUAL TRUST a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4523239.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VISUAL TRUST arrivera à expiration en date du 8 février 2029.
SGS Group Management a également déposé les autres marques suivantes : GDPRonline , mon eMat
SGS Group Management SA - 1 Place des Alpes - 1201 - Genève - Suisse
IPAZ, Madame Anne SIEFER-GAILLARDIN - 16 rue Gaillon - 75002 - PARIS - France
Publication - Publication le 1 mars 2019 au BOPI 2019-09
Enregistrement sans modification - Publication le 31 mai 2019 au BOPI 2019-22
Inscription le 21 octobre 2020 - Changement de nom, de dénomination n°798929 - Publication le 20 nov. 2020 au BOPI 2020-10-21
Logiciels téléchargeables sous forme d`applications mobiles permettant l`accès à des bases de données contenant des informations, données sur l`alimentation, le textile et la cosmétique ; banques de données informatiques sur la qualité et la traçabilité de produits et de services relatives à la qualité et la traçabilité de produits et services; logiciels pour le traitement et la gestion de bases de données relatives à la qualité et la traçabilité de produits et de services; logiciels pour l`accès à des bases de données relatives à la qualité et la traçabilité de produits et de services ;
Diffusion (transmission) sur un réseau informatique de données et d`informations relatives à la qualité et la traçabilité de produits et de services ;
Constitution de banques de données relatives à la qualité et la traçabilité de produits et services.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "VISUAL TRUST"
