Déposée par voie électronique le 12 mars 2019 par la Société Anonyme (SA) SGS Group Management
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « mon eMat » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-14 du 5 avril 2019.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SGS Group Management domicilié(e) 1 place des Alpes - 1211 - GENEVE 1 - Suisse.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IPAZ SELARL, Madame Anne SIEFER GAILLARDIN domicilié(e) 16 rue Gaillon - 75002 - Paris - France.
La marque mon eMat a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4533031.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque mon eMat arrivera à expiration en date du 12 mars 2029.
SGS Group Management a également déposé les autres marques suivantes : GDPRonline , VISUAL TRUST
SGS Group Management SA - 1 place des Alpes - 1211 - GENEVE 1 - Suisse
IPAZ SELARL, Madame Anne SIEFER GAILLARDIN - 16 rue Gaillon - 75002 - Paris - France
Publication - Publication le 5 avr. 2019 au BOPI 2019-14
Enregistrement avec modification - Publication le 9 août 2019 au BOPI 2019-32
Inscription le 21 octobre 2020 - Changement de nom, de dénomination n°798929 - Publication le 20 nov. 2020 au BOPI 2020-10-21
Conseil et assistance aux démarches administratives concernant les véhicules ; conseil commercial et assistance commerciale en matière d’achat et de vente de véhicules ; services d’immatriculation de véhicules et transfert des documents de véhicules ; Services d'information à la clientèle concernant l'achat et la vente de véhicules ; services de commande de véhicules en ligne ; service de commande de documents administratifs en ligne ; services de traitement de données en ligne ; Services de préparation de transactions commerciales de tiers en ligne ; services de renseignements commerciaux en matière de véhicules ;
Conseil et information en matière d’assurance ; services de mise en relation avec une société d’assurances ; fourniture d'informations concernant les services d'assurances, finances, investissements, crédits et courtage financier ; l'ensemble des services précités étant liés au domaine des véhicules de transport ;
Informations et services de conseils concernant les services de réparation de véhicules, y compris fournis par le biais d'une base de données en ligne ou de l'Internet ; l'ensemble des services précités étant liés au domaine des véhicules de transport ;
Diffusion de documents en ligne via un réseau informatique mondial ; Transfert d'informations et de données par le biais de services en ligne et d'Internet. ; services de mise en relation de sites informatiques et d'orientation vers des sites informatiques sur un réseau de télécommunications, et notamment sur internet, au travers de site portail ; l'ensemble des services précités étant liés au domaine des véhicules de transport ;
Informations et services de conseils en matière de location de véhicules et de réservation pour la location de véhicules ;
Conseil et assistance en ligne aux démarches administratives concernant les véhicules ; Conseil et assistance en ligne en matière d’achat et de vente de véhicules ; Gestion de sites internet en matière de démarches relatives aux véhicules de transport ; Logiciels-services [SaaS]. Assistance technique en matière de logiciels ; Assistance en ligne pour utilisateurs de programmes informatiques ; Mise à disposition temporaire de logiciels non téléchargeables en ligne pour la transmission d'informations ; l'ensemble des services précités étant liés au domaine des véhicules de transport.
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