Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
GDPRonline
SGS GROUP MANAGEMENT SA
Numéro de dépôt :
4406637
Date de dépôt :
22/11/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque GDPRonline
Déposée par voie électronique le 22 novembre 2017 par la Société Anonyme (SA) SGS GROUP MANAGEMENT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « GDPRonline »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SGS GROUP MANAGEMENT domicilié(e) 1 Place des Alpes - 1201 - GENEVE - Suisse.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SAS ARMENGAUD AINE, Madame ANNE SIEFER GAILLARDIN domicilié(e) 16 rue Gaillon - 75002 - PARIS - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SGS GROUP MANAGEMENT a également déposé les autres marques suivantes : VISUAL TRUST , mon eMat
SGS GROUP MANAGEMENT SA - 1 Place des Alpes - 1201 - GENEVE - Suisse
SAS ARMENGAUD AINE, Madame ANNE SIEFER GAILLARDIN - 16 rue Gaillon - 75002 - PARIS - France
Publication - Publication le 15 déc. 2017 au BOPI 2017-50
Inscription le 18 décembre 2018 - Rejet total n°742763 - Publication le 18 janv. 2019 au BOPI 2018-12-18
Logiciels pour la fourniture d`informations, de données, de nouvelles, d`articles et de rapports ;
Services d`accès à des portails web; Fourniture d`accès à des outils et applications basés sur le web et des navigateurs habilités pour permettre aux utilisateurs d`accéder à des informations, données, nouvelles, articles et rapports ;
Organisation et mise en scène de séminaires, conférences, symposiums, événements de formation complémentaire; Fourniture de formation, enseignement, formation complémentaire ;
Logiciels-services [SaaS] ;
Services de conseils juridiques.
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