Déposée le 15 novembre 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SGR Prod et monsieur Gaillard Serge
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « homegarde » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-49 du 6 décembre 2013.
Les déposants sont la Société à Responsabilité Limité (SARL) SGR Prod domicilié(e) 100 Route de Strasbourg - 69300 - CALUIRE ET CUIRE - France et monsieur Gaillard Serge domicilié(e) Gratte - 07230 - FAUGERES - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. homegarde com domicilié(e) BP 15 - 38660 - LE TOUVET - France.
La marque homegarde a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4047175.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque homegarde est expirée depuis le 15 novembre 2023.
SGR Prod, SARL - 100 Route de Strasbourg - 69300 - CALUIRE ET CUIRE - France
M. Gaillard Serge - Gratte - 07230 - FAUGERES - France
M. homegarde com - BP 15 - 38660 - LE TOUVET - France
Publication - Publication le 6 déc. 2013 au BOPI 2013-49
Enregistrement avec modification - Publication le 18 mars 2016 au BOPI 2016-11
Inscription le 22 septembre 2016 - Rejet partiel n°683440 - Publication le 21 oct. 2016 au BOPI 2016-09-22
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux ;
Services juridiques ; médiation ; agences matrimoniales ; établissement d'horoscopes ; pompes funèbres ; services de crémation ; ouverture de serrures ; location de vêtements ; agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle.
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