Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
COP'S
Numéro de dépôt :
96657700
Date de dépôt :
31/12/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque COP'S
Déposée le 31 décembre 1996 par la société SGM DIFFUSION COP'S auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « COP'S »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 8 août 1997 - Rejet total n°241247 - Publication le 7 févr. 1997 au BOPI 1997-08-08