Déposée le 11 juin 2015 par la société SGEC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-27 du 3 juillet 2015.
Le déposant est la société SGEC domicilié(e) 277 RUE SAINT-JACQUES - 75240 - PARIS CEDEX 05 - France et immatriculée sous le numéro RCS 505 366 427 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SGEC, Mme MARQ MARIE-AMELIE domicilié(e) 277 RUE SAINT-JACQUES - 75240 - PARIS CEDEX 05 - France.
La marque ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4187968.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SGEC, ASSOCIATION - 277 RUE SAINT-JACQUES - 75240 - PARIS CEDEX 05 - France - SIREN 505366427
SGEC, Mme MARQ MARIE-AMELIE - 277 RUE SAINT-JACQUES - 75240 - PARIS CEDEX 05 - France
Publication - Publication le 3 juil. 2015 au BOPI 2015-27
Enregistrement avec modification - Publication le 18 déc. 2015 au BOPI 2015-51
Articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; matériel pour les artistes ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; albums ; cartes ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; dessins ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; comptabilité ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Divertissement ; informations en matière de divertissement ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (divertissement) ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique.
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