Déposée le 8 décembre 1997 par la Société Anonyme (SA) SGCN
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « COMBIRAMON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1998-03 du 16 janvier 1998.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SGCN domicilié(e) Z.I. La Peyrolière, 84400 APT - France et immatriculée sous le numéro RCS 341 356 350 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PATCO S.A. - France.
La marque COMBIRAMON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97708130.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SGCN, société anonyme - Z.I. La Peyrolière, 84400 APT - France - SIREN 341356350
PATCO S.A. - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-21
Publication - Publication le 16 janv. 1998 au BOPI 1998-03
Produits chimiques, compositions extinctrices. Préparations pour nettoyer, dégraisser, désencrasser, produits de neutralisation chimique des dépôts de suies et goudrons.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.
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