Déposée par voie électronique le 7 avril 2014 par SGCF CYRILLE FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « CYRILLE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-18 du 2 mai 2014.
Le déposant est SGCF CYRILLE FRANCE domicilié(e) 95 avenue Denis Papin - 45802 - SAINT JEAN DE BRAYE CEDEX - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SGCF CYRILLE FRANCE domicilié(e) 95 avenue Denis Papin - 45802 - SAINT JEAN DE BRAYE - France.
La marque CYRILLE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4082062.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CYRILLE FRANCE est expirée depuis le 7 avril 2024.
SGCF CYRILLE FRANCE - 95 avenue Denis Papin - 45802 - SAINT JEAN DE BRAYE CEDEX - France
SGCF CYRILLE FRANCE - 95 avenue Denis Papin - 45802 - SAINT JEAN DE BRAYE - France
Publication - Publication le 2 mai 2014 au BOPI 2014-18
Enregistrement avec modification - Publication le 6 juil. 2018 au BOPI 2018-27
Inscription le 31 octobre 2018 - Rejet partiel n°737048 - Publication le 30 nov. 2018 au BOPI 2018-10-31
Peinture, vernis, laques, produits antirouille et produits contre la détérioration du bois. Tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France ;
Coutellerie, fourchettes et cuillers ; rasoirs.Tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France ;
Meubles, glaces (miroirs), cadres ; objets d'art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques.Tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France.
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