RC PRO

SGAP - Société Générale d'Assurances et de Prévoyance, S.A. Société Anonyme

Présentation de la marque RC PRO

Déposée le 28 juillet 1999 par la Société Anonyme (SA) SGAP - Société Générale d'Assurances et de Prévoyance auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « RC PRO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-36 du 3 septembre 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SGAP - Société Générale d'Assurances et de Prévoyance domicilié(e) 50, rue de Châteaudun, 75009 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 027 560 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet DAWIDOWICZ - France.

La marque RC PRO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99805053.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RC PRO est expirée depuis le 28 juillet 2009.

SGAP - Société Générale d'Assurances et de Prévoyance a également déposé les autres marques suivantes : RCP MULTI-OPTIONS