Déposée le 21 mai 1999 par la Société Anonyme (SA) SGA2
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SGM2 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-28 du 9 juillet 1999.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SGA2 domicilié(e) Rue MARX DORMOY - 64000 - PAU - France et immatriculée sous le numéro RCS 397 817 602 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ANAQUA SERVICES, M. LEBOUC Cécilia domicilié(e) Rue MARX DORMOY - 64075 - PAU Cedex - France.
La marque SGM2 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99794867.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SGM2 arrivera à expiration en date du 21 mai 2029.
SGA2, SOCIETE ANONYME - Rue MARX DORMOY - 64000 - PAU - France - SIREN 397817602
ANAQUA SERVICES, M. LEBOUC Cécilia - Rue MARX DORMOY - 64075 - PAU Cedex - France
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-48
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-39
Inscription le 28 octobre 2002 - Changement d'adresse n°357976 - Publication au BOPI 2002-10-28
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-46
Inscription le 26 août 2008 - Transmission totale de propriété n°480269 - Publication au BOPI 2008-08-26
Publication - Publication le 9 juil. 1999 au BOPI 1999-28
Renouvellement sans limitation le 12 mai 2009 n°2407270 - Publication le 24 juil. 2009 au BOPI 2009-05-12
Renouvellement sans limitation le 20 mai 2019 n°2715720 - Publication le 13 sept. 2019 au BOPI 2019-05-20
. paiement, pour le compte de tiers, de sommes redevables selon un échéancier, auprès d'organismes ou sociétés destinataires de ces sommes. Gestion administrative de taxes de renouvellement de titres de propriété industrielle. . gestion de devises, couverture de paiements en devises contre les fluctuations monétaires. . produits financiers. . fourniture d'informations relatives à l'évolution de textes législatifs étrangers. . recherches sur les bases de données juridiques et de propriété industrielle. . services de recherche d'antériorités de marques ou brevets français et étrangers. . conception de logiciels.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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