Déposée le 12 mai 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SG2C
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. NANTES),
la marque française « SOGEM FL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-22 du 3 juin 2011.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SG2C domicilié(e) rue du Lieutenant Commander, LH Maxfield, PA Estuaire Sud - 44320 - SAINT VIAUD - France et immatriculée sous le numéro RCS 491 330 510 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FONTENEAU DÉRAMÉ MARCHAND ET ASSOCIÉS, Société d'Avocats domicilié(e) 27 rue de Strasbourg - 44000 - NANTES - France.
La marque SOGEM FL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3830840.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SG2C, Société par actions simplifiée - rue du Lieutenant Commander, LH Maxfield, PA Estuaire Sud - 44320 - SAINT VIAUD - France - SIREN 491330510
FONTENEAU DÉRAMÉ MARCHAND ET ASSOCIÉS, Société d'Avocats - 27 rue de Strasbourg - 44000 - NANTES - France
Publication - Publication le 3 juin 2011 au BOPI 2011-22
Enregistrement avec modification - Publication le 16 mars 2012 au BOPI 2012-11
Inscription le 28 février 2012 - Rejet partiel n°570368 - Publication le 30 mars 2012 au BOPI 2012-02-28
Appareils et instruments de secours (sauvetage) ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; bâches de sauvetage.
Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; blanchisserie ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale.
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