Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FRANCE DROIT
SG2 Société Anonyme

Numéro de dépôt :
96648770
Date de dépôt :
30/10/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/10/2006

Présentation de la marque FRANCE DROIT

Déposée le 30 octobre 1996 par la Société Anonyme (SA) SG2 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FRANCE DROIT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-49 du 6 décembre 1996.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SG2 domicilié(e) Les Miroirs - 18, Avenue d'Alsace, 92400 COURBEVOIE - France et immatriculée sous le numéro RCS 320 217 144 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BENOIT-LEFEBVRE - France.

La marque FRANCE DROIT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96648770.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE DROIT est expirée depuis le 30 octobre 2006.

SG2 a également déposé les autres marques suivantes : SYGETOUR , SYGETRANS , TIGRE , PERSAN , QUESTEUR , OSIX , TELEXPERT , STELA , INTEGRALE , PERSPECTIVES


SG2 Société Anonyme - Les Miroirs - 18, Avenue d'Alsace, 92400 COURBEVOIE - France - SIREN 320217144


CABINET BENOIT-LEFEBVRE - France


Inscription le 18 avril 2000 - Changement de dénomination n°298903 - Publication au BOPI 2000-04-18

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-15

Publication - Publication le 6 déc. 1996 au BOPI 1996-49

Appareils, matériels, dispositifs et équipements de saisie, de stockage, de conversion, de traitement et de transmission de données de signaux et d'informations; ordinateurs; périphériques d'ordinateurs, imprimantes; machines électroniques à clavier et/ou à écran; circuits de logiciels, disques, bandes; appareils et dispositifs d'enregistrement et de reproduction des sons; dispositifs d'alarme; lecteurs de microfilms et organes de commande associés; cartes de circuits imprimés; modules de circuits et circuits intégrés; programmes et modèles informatiques; organes de commande pour les télécommunications et appareils de télécommunication; matériel d'enseignement concernant l'entretien des ordinateurs et/ou la programmation des opérations accomplies par les ordinateurs.Programmes d'ordinateurs; rubans, cartes, fiches et tout support matériel magnétique et perforé pour l'informatique et pour l'enregistrement des programmes d'ordinateurs; manuels d'instructions et de codage; matériel d'enseignement concernant l'entretien des ordinateurs et/ou la programmation des - opérations accomplies par les ordinateurs; imprimés, journaux et périodiques, livres et revues techniques; lettres d'information;cartes d'informatique; bandes de papier, imprimés mécanographiques; rubans encreurs et papier pour imprimantes. - Conseils, renseignements et informations d'affaires; travaux de réalisation et de mise en uvre dans le domaine de l'analyse, de la programmation et de l'exploitation des ordinateurs, du traitement des données et informations et programmes sur ordinateur; aide aux entreprises industrielles ou commerciales, aide aux particuliers dans la conduite de leurs affaires; travaux statistiques et mécanographiques; programmations électroniques; mise en place de systèmes de gestion et d'information; mise à disposition et/ou mise à jour de fichiers et de programmes. - Services d'installation, d'exploitation, de gestion, de surveillance et de maintenance d'appareils et dispositifs électriques et électroniques, à savoir des appareils, matériels, dispositifs et équipements de saisie, de stockage, de conversion, de traitement et de transmission de données des ordinateurs et des programmes informatiques, des périphériques pour ordinateurs, des disques, bandes, rubans, cartes et fiches magnétiques et perforées. - Services de télécommunications.Communication par terminaux d'ordinateurs; services de télétraitement; transmission de messages. - Formation et perfectionnement des informaticiens ou toute personne utilisant l'informatique; éducation et perfectionnement par des moyens informatiques, formation dans le domaine de la programmation, de l'installation, de l'exploitation, de la gestion et de la maintenance des ordinateurs, des calculateurs, du matériel et du logiciel associés aux ordinateurs et aux calculateurs. - Services de programmation de logiciels et d'ordinateurs; études techniques de tous travaux relatifs à l'informatique; conception de systèmes informatiques et de systèmes de télécommunication; consultations professionnelles dans le domaine de l'informatique; services de conseils et d'études techniques dans le domaine de l'analyse, de la programmation et de l'exploitation des ordinateurs; élaboration (conception) technique de manuels relatifs à l'exploitation et à la maintenance de matériels d'informatique; conception et préparation des programmes d'ordinateurs et de calculateurs; établissement de plans, sélection de personnel informaticien ou utilisant l'informatique, assistance technique en informatique et en règle générale conseils techniques en informatique.Location de matériels informatiques.Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données dans le domaine juridique

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.