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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SFYA
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Café Paulette
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Café Paulette
SFYA, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4299543
Date de dépôt :
15/09/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
15/09/2026
Café Paulette de SFYA

Présentation de la marque Café Paulette

Déposée le 15 septembre 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SFYA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « Café Paulette » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-40 du 7 octobre 2016.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SFYA domicilié(e) 1 rue du Dôme - 75116 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 818 027 997 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 49 avenue des Champs-Elysées - 75008 - PARIS - France.

La marque Café Paulette a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4299543.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Café Paulette arrivera à expiration en date du 15 septembre 2026.


SFYA, Société par actions simplifiée - 1 rue du Dôme - 75116 - PARIS - France - SIREN 818027997


SANTARELLI - 49 avenue des Champs-Elysées - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 7 oct. 2016 au BOPI 2016-40

Enregistrement avec modification - Publication le 10 févr. 2017 au BOPI 2017-06

Pâtisserie, tartes et tourtes sucrées ou salées, quiches, sandwiches ; pâtes à gâteaux (pâtisserie) ; préparations pour boulangerie et levures ; produits de boulangerie ;

Restaurants et services de traiteurs ; services visant à procurer des boissons, aliments, mets et plats préparés à emporter (services de traiteurs) ; services de bars (à l'exception des clubs), services de salons de thé et de brasseries.