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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SFRF
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Société Française de Caution
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Société Française de Caution
SFRF, SAS

Numéro de dépôt :
3779420
Date de dépôt :
29/10/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/10/2020
Société Française de Caution de SFRF

Présentation de la marque Société Française de Caution

Déposée le 29 octobre 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SFRF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Société Française de Caution » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-47 du 26 novembre 2010.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SFRF domicilié(e) 2 Rue des Petits Pères - 75002 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 400 115 416 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SFRF domicilié(e) 2 Rue des Petits Pères - 75002 - PARIS - France.

La marque Société Française de Caution a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3779420.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Société Française de Caution est expirée depuis le 29 octobre 2020.

SFRF a également déposé les autres marques suivantes : Société Française de Représentation et de Caution , la caution fiscale , Représentation directe , SIMPLIFIEZ-VOUS LA REPRESENTATION FISCALE , la caution française , Accréditée directe , De Saudeveyre , Votre représentant fiscal accrédité , SFRC , Accréditation directe


SFRF, SAS - 2 Rue des Petits Pères - 75002 - PARIS - France - SIREN 400115416


SFRF - 2 Rue des Petits Pères - 75002 - PARIS - France


Publication - Publication le 26 nov. 2010 au BOPI 2010-47

Enregistrement sans modification - Publication le 3 juin 2011 au BOPI 2011-22

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.