Déposée le 4 mars 1994 par la Société Anonyme (SA) SFM SOCIETE FINANCIERE DU MEUBLE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « MEUBLE 7, LA REFERENCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-15 du 15 avril 1994.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SFM SOCIETE FINANCIERE DU MEUBLE domicilié(e) Z.A. Orsay - Courtaboeuf, Avenue du Pacifique, 91940 LES ULIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 786 510 024 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, APPLIMA S.A. - France.
La marque MEUBLE 7, LA REFERENCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94509501.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SFM SOCIETE FINANCIERE DU MEUBLE, société anonyme - Z.A. Orsay - Courtaboeuf, Avenue du Pacifique, 91940 LES ULIS - France - SIREN 786510024
APPLIMA S.A. - France
Inscription le 31 décembre 2001 - Transmission totale de propriété n°337987 - Publication au BOPI 2001-12-31
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-33
Publication - Publication le 15 avr. 1994 au BOPI 1994-15
Appareils et instruments électroménagers, broyeurs ménagers électriques, dévidoirs mécaniques, broyeurs d'ordures, robots de cuisine électriques.Appareils et instruments électroménagers, instruments de contrôle de chaudières, appareils de télévision, tourne-disques, appareils pour la transmission, la reproduction du son ou des images, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs, appareils et instruments de signalisation, de contrôle (inspection). Hottes d'aération, appareils de conditionnement d'air et de ventilation, appareils et instruments électroménagers, appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de distribution d'eau et installations sanitaires.Meubles; éléments de cuisine, à savoir: placards de cuisine; articles de literie, à savoir: matelas, sommiers, oreillers; boîtes aux lettres, ni en métal, ni en maçonnerie; glaces et miroirs d'ameublement ou de toilette; cadres, en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.
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