Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

HALAL VERIF
SFIRI NOURA, AUTOENTREPRENER, GASTON MONMOUSSEAU

Numéro de dépôt :
3888218
Date de dépôt :
12/01/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
HALAL VERIF de SFIRI NOURA

Présentation de la marque HALAL VERIF

Déposée le 12 janvier 2012 par la société SFIRI NOURA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « HALAL VERIF »

Le déposant est la société SFIRI NOURA domicilié(e) 15 MONTREUIL - 93100 - MONTREUIL - France et immatriculée sous le numéro RCS 522 987 502 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SFIRI NOURA, Mme. NOURA SFIRI, GASTON MONMOUSSEAU domicilié(e) 15 MONTREUIL - 93100 - MONTREUIL - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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SFIRI NOURA, AUTOENTREPRENER, GASTON MONMOUSSEAU - 15 MONTREUIL - 93100 - MONTREUIL - France - SIREN 522987502


SFIRI NOURA, Mme. NOURA SFIRI, GASTON MONMOUSSEAU - 15 MONTREUIL - 93100 - MONTREUIL - France


Publication - Publication le 3 févr. 2012 au BOPI 2012-05

Inscription le 6 décembre 2012 - Rejet total n°590081 - Publication le 4 janv. 2013 au BOPI 2012-12-06

Contrôle de la viande halal et des produits dérivés à base de viande ; contrôle de visu et confirmé sous format de systèmes informatiques reliés à une base de données confidentielles ; évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; services de certification halal et d'agrément aux établissements respectant les stipulations contractuelles ; contrôle permanent des lieux de stockage de la viande.