Marque renouvelée - Marque en vigueur

APPART EASY
SFF SOCIETE FINANCIERE FONTA, Société en nom collectif

Numéro de dépôt :
3484357
Date de dépôt :
27/02/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. TOULOUSE
Date d'expiration :
27/02/2027
APPART EASY de SFF SOCIETE FINANCIERE FONTA

Présentation de la marque APPART EASY

Déposée le 27 février 2007 par SFF SOCIETE FINANCIERE FONTATODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. TOULOUSE), la marque française « APPART EASY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2007-14 du 6 avril 2007.

Le déposant est SFF SOCIETE FINANCIERE FONTATODO domicilié(e) 57 Bd de l'Embouchure - 31200 - TOULOUSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 347 576 365 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, IPSIDE – Schmit Chretien, Mme ESCHARD Marie domicilié(e) 6 IMPASSE Michel LABROUSSE - 31100 - TOULOUSE - France.

La marque APPART EASY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3484357.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque APPART EASY arrivera à expiration en date du 27 février 2027.


SFF SOCIETE FINANCIERE FONTA, Société en nom collectif - 57 Bd de l'Embouchure - 31200 - TOULOUSE - France - SIREN 347576365


IPSIDE – Schmit Chretien, Mme ESCHARD Marie - 6 IMPASSE Michel LABROUSSE - 31100 - TOULOUSE - France


Inscription le 7 octobre 2008 - Changement d'adresse n°482242 - Publication au BOPI 2008-10-07

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-31

Publication - Publication le 6 avr. 2007 au BOPI 2007-14

Renouvellement sans limitation le 23 février 2017 n°2641461 - Publication le 11 août 2017 au BOPI 2017-02-23

Location, vente et transaction de biens immobiliers, location, vente et transaction de biens immobiliers tels que : biens meublés ou non meublés, bureaux d'affaires, résidences de service, résidence de tourisme, résidences hôtelières à savoir services d'agences immobilières. Promotion immobilière de logements, de bureau, d'entrepôts, d'usines, de surfaces commerciales à savoir promotion (financement) de projets immobiliers. Gestion immobilière. Transaction sur immeuble et fond de commerce. Opération financière dans le domaine de la promotion immobilière.

Construction, réparation d'édifices. Travaux publics, entretien et nettoyage de bâtiments, de locaux ou de sols. Lotissement (service immobilier).