Déposée par voie électronique le 7 septembre 2015 par la société SFEREN
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « SFEREM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-40 du 2 octobre 2015.
Le déposant est la société SFEREN domicilié(e) 8 rue Vernier - 75017 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 523 017 952 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AB INITIO domicilié(e) 5 rue Daunou - 75002 - Paris - France.
La marque SFEREM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4207863.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SFEREM arrivera à expiration en date du 7 septembre 2025.
SFEREN, Société de groupe d'assurance mutuelle - 8 rue Vernier - 75017 - Paris - France - SIREN 523017952
AB INITIO - 5 rue Daunou - 75002 - Paris - France
Publication - Publication le 2 oct. 2015 au BOPI 2015-40
Enregistrement sans modification - Publication le 31 déc. 2015 au BOPI 2015-53
Inscription le 12 février 2018 - Transmission totale de propriété n°716629 - Publication le 16 mars 2018 au BOPI 2018-02-12
Publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; informations et conseils dans le domaine événementiel à buts commerciaux ou de publicité ; publication de textes publicitaires ; organisation d'expositions, de salons, d'événements festifs et de foires à buts commerciaux ou de publicité ; organisation, recherche et location d'espaces et de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; diffusion de matériels publicitaires (tracts, prospectus, imprimés) ; diffusion d'annonces publicitaires ; conception de matériels publicitaires ; services d'affichage ; gestion des affaires commerciales ; aide, conseils et consultations en organisation et direction des affaires ; expertises en affaires ; administration commerciale ; relations publiques ; recherche d'informations dans des fichiers informatiques (pour des tiers) ; gestion de fichiers informatiques ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; renseignements et informations d'affaires ; optimisation de moteurs de recherche et optimisation du trafic pour des sites web ; recherche de parraineurs ; prévisions économiques ; abonnement à des bases de données, à un serveur de bases de données, à un centre de fourniture d'accès à un réseau mondial de télécommunication ; abonnement à des journaux (y compris à des journaux électroniques) et à tous supports d'informations, de textes, de sons et d'images ; stockage (saisie) de données ; gestion de serveurs informatiques, de réseaux de transmission de données, de sons et/ou d'images, de réseaux de télécommunication (y compris par voie électronique ou informatique) ; édition et publication de textes et/ou d'images publicitaires sous toutes leurs formes, reproduction de documents ; comptabilité ; travaux de bureau ; établissement de déclarations fiscales et sociales ; études et recherche de marchés, sondage d'opinion, informations statistiques ; services de marketing ; promotion des ventes et promotion commerciale ; présentation de services sur tout moyen de communication ; vérification de comptes ; services d'assistance, de conseils ou d'informations pour l'accomplissement de démarches et de formalités administratives et services d'informations de nature administrative en matière d'assurances ; services de comparaison de prix ; informations et conseils commerciaux aux assurés, sociétaires, adhérents de sociétés d'assurance ;
Assurances ; conseils, consultations et informations en matière d'assurances ; assurances de véhicules à moteur ; services d'assistance dans le cadre de contrats d'assurances ; courtage en assurances ; services de souscriptions et de gestion de contrats d'assurances ; assurance habitation, automobile, chômage, navigation, chasse, accident, risques divers ; assurance d'assistance à domicile ; assurance d'assistance et de protection juridique ; assurance sur la vie ; assurances retraite ; assurances responsabilité civile des professionnels et des entreprises ; assurances multirisques des professionnels et des entreprises ; assurances transport ; assurances dommages, assurances couvrant les risques incendies, accidents, bris de glace, pertes d'exploitation et risques divers ; assurances des moyens de paiement, notamment chèques bancaires, cartes de crédit et chèques de voyage ; assurances de responsabilité civile ; assurances de personnes ; assurances-décès ; réassurances ; assurances-accident ; services d'épargne retraite et d'épargne salariale ; caisse de prévoyance ; contrats de prévoyance ; services de prévoyance relatifs à la santé ; assurance maladie ; avance de fonds en cas de perte ou de vol de moyens de paiement ; remboursement, avance ou prise en charge de frais médicaux, funéraires, d'hospitalisation, d'hébergement, de transport, de secours en cas d'accident et de maladie ; services d'assurance pour l'aide et l'assistance aux personnes lors de leurs déplacements en France ou à l'étranger ; conseils et gestion des contrats en matière de retraite et de prévoyance ; garanties complémentaires santé ; assurance des prêts ; services d'assurances complémentaires ; opérations d'assistance financière sous forme essentiellement mais non exclusivement d'un service d'assistance téléphonique mettant en relation avec des prestataires de services les victimes d'une atteinte corporelle ou d'un événement affectant l'habitation ou le véhicule ou d'un accident de la route survenu en France ou à l'étranger ; affaires monétaires, bancaires, financières et immobilières ; conseils, consultations et informations en matière monétaire, bancaire, financière et immobilière ; analyse financière ; estimation financière (assurances, banques, immobilier) ; gestion financière ; agences de change ; agences de crédit ; gérance de portefeuilles ; gérance de biens immobiliers (location et vente de fonds de commerce et d'immeubles) ; agences immobilières ; expertises immobilières ; services de banque ; services de gestion des comptes bancaires, des comptes d'épargne et des moyens de paiement ; services de financement ; épargne ; fonds communs de placement ; constitution ou investissements de capitaux ; placements financiers et boursiers ; cautionnement et prêts immobiliers ; prêts sociaux ; prêts à la consommation ; recouvrement de créances ; émission de chèques de voyage ;
Services de conseils et d'informations dans le domaine de la réparation de véhicules ; services de réparation et d'entretien de véhicules ; services relatifs à l'installation, à la réparation et à la maintenance d'installations de dispositifs d'alarme contre les vols et les incendies ;
Formation ; formation pratique (démonstration) ; conseils et informations en matière de formation ; édition et/ou publication, y compris sur les réseaux mondiaux de télécommunication (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), notamment de textes autres que publicitaires, illustrations, livres, revues, journaux, périodiques, magazines, catalogues et de tous supports d'informations, notamment dans le domaine de l'informatique, la formation, la communication par Internet dans le domaine de l'assurance, de la santé, de la sécurité des biens et des personnes ; édition du contenu textuel de conférences sur Internet, publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; services d'édition, de publication de sons ; services d'enregistrement et de traitement de sons (studios d'enregistrement) ; services d'édition, d'enregistrement (filmage et montage de bandes vidéo), de publication des images ; bureaux de rédaction ; micro filmage ; microédition ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, expositions, salons, événements festifs à buts culturel ou éducatif ;
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; recherche et développement de nouveaux produits et services pour des tiers ; études de projets techniques ; création et entretien de sites Web et de blogs pour des tiers ; hébergement de sites informatiques [sites Web] ; conseils en technologie de l'information ; services de conseils technologiques ; conseils et consultations en matière de conception de logiciels et de sites web ; élaboration [conception] de logiciels ;
Conseils et assistance juridique ; services juridiques ; informations et renseignements à caractère juridique.
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