Déposée par voie électronique le 9 mars 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SFEREN INNOVATION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « SFEREN INNOVATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-13 du 1 avril 2016.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SFEREN INNOVATION domicilié(e) 8 rue Vernier - 75017 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 814 543 492 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AB INITIO, Mme. Annick PAIRAULT domicilié(e) 5 rue Daunou - 75002 - Paris - France.
La marque SFEREN INNOVATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4255264.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SFEREN INNOVATION arrivera à expiration en date du 9 mars 2026.
SFEREN INNOVATION, Société par actions simplifiée - 8 rue Vernier - 75017 - Paris - France - SIREN 814543492
AB INITIO, Mme. Annick PAIRAULT - 5 rue Daunou - 75002 - Paris - France
Publication - Publication le 1 avr. 2016 au BOPI 2016-13
Enregistrement sans modification - Publication le 12 août 2016 au BOPI 2016-32
Publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; informations et conseils dans le domaine événementiel à buts commerciaux ou de publicité ; publication de textes publicitaires ; organisation d'expositions, de salons, d'événements festifs et de foires à buts commerciaux ou de publicité ; organisation, recherche et location d'espaces et de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; diffusion de matériels publicitaires (tracts, prospectus, imprimés) ; diffusion d'annonces publicitaires ; conception de matériels publicitaires ; services d'affichage ; gestion des affaires commerciales ; services d'aide et de gestion des affaires et services administratifs ; conseils en stratégie commerciale ; services de réseautage d'affaires afin de permettre l'échange d'opinions, d'expériences et d'informations dans le processus de création, de développement et de gestion d'entreprises ; aide, conseils et consultations en organisation et direction des affaires ; expertises en affaires ; administration commerciale ; relations publiques ; recherche d'informations dans des fichiers informatiques (pour des tiers) ; gestion de fichiers informatiques ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; renseignements et informations d'affaires ; optimisation de moteurs de recherche et optimisation du trafic pour des sites web ; recherche de parraineurs ; prévisions économiques ; abonnement à des bases de données, à un serveur de bases de données, à un centre de fourniture d'accès à un réseau mondial de télécommunication ; abonnement à des journaux (y compris à des journaux électroniques) et à tous supports d'informations, de textes, de sons et d'images ; stockage (saisie) de données ; gestion de serveurs informatiques, de réseaux de transmission de données, de sons et/ou d'images, de réseaux de télécommunication (y compris par voie électronique ou informatique) ; édition et publication de textes et/ou d'images publicitaires sous toutes leurs formes, reproduction de documents ; comptabilité ; travaux de bureau ; établissement de déclarations fiscales et sociales ; études et recherche de marchés, sondage d'opinion, informations statistiques ; services de marketing ; promotion des ventes et promotion commerciale ; présentation de services sur tout moyen de communication ; vérification de comptes ; services d'assistance, de conseils ou d'informations pour l'accomplissement de démarches et de formalités administratives et services d'informations de nature administrative en matière d'assurances ; services de comparaison de prix ; informations et conseils commerciaux aux assurés, sociétaires, adhérents de sociétés d'assurance ; conseils professionnels concernant la création et l'exploitation d'entreprises ; service de planification concernant la gestion d'affaires à savoir la recherche de partenaires pour la création d'entreprises, le rachat et la fusion d'entreprises, la prise de participation dans toutes entités juridiques existantes ou à créer, en vue d'en acquérir le contrôle ou d'en détenir une simple participation ;
Assurances ; conseils, consultations et informations en matière d'assurances ; assurances de véhicules à moteur ; services d'assistance dans le cadre de contrats d'assurances ; courtage en assurances ; services de souscriptions et de gestion de contrats d'assurances ; assurance habitation, automobile, chômage, navigation, chasse, accident, risques divers ; assurance d'assistance à domicile ; assurance d'assistance et de protection juridique ; assurance sur la vie ; assurances retraite ; assurances responsabilité civile des professionnels et des entreprises ; assurances multirisques des professionnels et des entreprises ; assurances transport ; assurances dommages, assurances couvrant les risques incendies, accidents, bris de glace, pertes d'exploitation et risques divers ; assurances des moyens de paiement, notamment chèques bancaires, cartes de crédit et chèques de voyage ; assurances de responsabilité civile ; assurances de personnes ; assurances-décès ; réassurances ; assurances-accident ; services d'épargne retraite et d'épargne salariale ; caisse de prévoyance ; contrats de prévoyance ; services de prévoyance relatifs à la santé ; assurance maladie ; avance de fonds en cas de perte ou de vol de moyens de paiement ; remboursement, avance ou prise en charge de frais médicaux, funéraires, d'hospitalisation, d'hébergement, de transport, de secours en cas d'accident et de maladie ; services d'assurance pour l'aide et l'assistance aux personnes lors de leurs déplacements en France ou à l'étranger ; conseils et gestion des contrats en matière de retraite et de prévoyance ; garanties complémentaires santé ; assurance des prêts ; services d'assurances complémentaires ; opérations d'assistance financière sous forme essentiellement mais non exclusivement d'un service d'assistance téléphonique mettant en relation avec des prestataires de services les victimes d'une atteinte corporelle ou d'un événement affectant l'habitation ou le véhicule ou d'un accident de la route survenu en France ou à l'étranger ; affaires monétaires, bancaires, financières et immobilières ; conseils, consultations et informations en matière monétaire, bancaire, financière et immobilière ; analyse financière ; estimation financière (assurances, banques, immobilier) ; gestion financière ; agences de change ; agences de crédit ; gérance de portefeuilles ; gérance de biens immobiliers (location et vente de fonds de commerce et d'immeubles) ; agences immobilières ; expertises immobilières ; services de banque ; services de gestion des comptes bancaires, des comptes d'épargne et des moyens de paiement ; services de financement ; épargne ; fonds communs de placement ; constitution ou investissement ou placement de capitaux et de fonds ; placements financiers et boursiers ; cautionnement et prêts immobiliers ; prêts sociaux ; prêts à la consommation ; recouvrement de créances ; émission de chèques de voyage ; services de capitalisation ; financement de capital-risque ; évaluation de capital-actions ; services de recherche de capital-risque ; service de gestion du capital-risque ; gestion de fonds de capital-risque, services concernant la mise à disposition de capital-risque ; placements privés et services d'investissement de capital-risque ; services de financement de capital-risque pour entreprises nouvelles et participation au capital d'entreprises nouvelles ; services d'analyse, de financement, d'administration, de gestion, de conseils de courtage d'investissements ; service de holding pour la gestion et la direction financière du capital social d'entreprises ; conseils, informations et consultations en matière d'investissements de capitaux et de fonds ; recherche de financement et d'investisseurs ; études et conseils en structuration de capital et en stratégie industrielle ; services financiers en matière d'apport et de structuration de capitaux ;
Formation ; formation pratique (démonstration) ; conseils et informations en matière de formation ; édition et/ou publication, y compris sur les réseaux mondiaux de télécommunication (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), notamment de textes autres que publicitaires, illustrations, livres, revues, journaux, périodiques, magazines, catalogues et de tous supports d'informations, notamment dans le domaine de l'informatique, la formation, la communication par Internet ; édition du contenu textuel de conférences sur Internet, publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; services d'édition, de publication de sons ; services d'enregistrement et de traitement de sons (studios d'enregistrement) ; services d'édition, d'enregistrement (filmage et montage de bandes vidéo), de publication des images ; bureaux de rédaction ; micro filmage ; microédition ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, expositions, salons, événements festifs à buts culturel ou éducatif ; formation sous la forme d'accompagnement personnalisé et/ou coaching notamment dans le domaine de la création et du financement d'entreprise, de l'amorçage et du développement d'entreprises nouvelles ;
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; recherche et développement de nouveaux produits et services pour des tiers ; études de projets techniques ; création et entretien de sites Web et de blogs pour des tiers ; hébergement de sites informatiques [sites Web] ; conseils en technologie de l'information ; services de conseils technologiques ; conseils et consultations en matière de conception de logiciels et de sites web ; élaboration [conception] de logiciels ; informations, conseils et consultations dans les domaines de l'innovation technologique et numérique ;
Conseils et assistance juridique ; services juridiques ; informations et renseignements à caractère juridique ; service de médiation.
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