Déposée le 31 mai 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SFER
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Phaéton » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-27 du 9 juillet 2010.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SFER domicilié(e) 12 Rue des Baies des Roses Cambaie - 97460 - SAINT PAUL - France et immatriculée sous le numéro RCS 508 979 408 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Bruno COHEN domicilié(e) 67 Boulevard de Créteil - 94100 - SAINT MAUR DES FOSSES - France.
La marque Phaéton a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3742415.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SFER, SAS - 12 Rue des Baies des Roses Cambaie - 97460 - SAINT PAUL - France - SIREN 508979408
Bruno COHEN - 67 Boulevard de Créteil - 94100 - SAINT MAUR DES FOSSES - France
Publication - Publication le 9 juil. 2010 au BOPI 2010-27
Enregistrement avec modification - Publication le 22 juil. 2011 au BOPI 2011-29
Inscription le 19 juillet 2011 - Rejet partiel n°553846 - Publication le 19 août 2011 au BOPI 2011-07-19
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; extincteurs ; logiciels de jeux ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ;
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
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