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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SFER
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Actis
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Actis
SFER, SAS

Numéro de dépôt :
3742419
Date de dépôt :
31/05/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
31/05/2020
Actis de SFER

Présentation de la marque Actis

Déposée le 31 mai 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SFER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Actis » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-27 du 9 juillet 2010.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SFER domicilié(e) 12 Rue des Baies Roses - 97460 - SAINT PAUL - France et immatriculée sous le numéro RCS 508 979 408 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Bruno COHEN domicilié(e) 67 Boulevard de Créteil - 94100 - SAINT MAUR DES FOSSES - France.

La marque Actis a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3742419.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 11 12

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Actis est expirée depuis le 31 mai 2020.

SFER a également déposé les autres marques suivantes : carsolis , Phaéton , Carpéi , Phoebé , SOLARPI , SOLAR Producteur Indépendant , SOLARPLIS , watt direct , e-watts , Sea Watt


SFER, SAS - 12 Rue des Baies Roses - 97460 - SAINT PAUL - France - SIREN 508979408


Bruno COHEN - 67 Boulevard de Créteil - 94100 - SAINT MAUR DES FOSSES - France


Publication - Publication le 9 juil. 2010 au BOPI 2010-27

Inscription le 5 janvier 2011 - Retrait partiel n°538830 - Publication le 4 févr. 2011 au BOPI 2011-01-05

Inscription le 4 avril 2011 - Retrait partiel n°546407 - Publication le 6 mai 2011 au BOPI 2011-04-04

Enregistrement avec modification - Publication le 20 mai 2011 au BOPI 2011-20

Appareils et instruments de signalisation utilisés dans le cadre de véhicules propres, excluant les camions, et destinés exclusivement au transport de personnes avec une capacité maximum de sept personnes, appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; extincteurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ;

Appareils d'éclairage, de chauffage, de ventilation utilisés dans le cadre de véhicules propres, excluant les camions, et destinés exclusivement au transport de personnes avec une capacité maximum de sept personnes ; appareils d'éclairage pour véhicules propres, excluant les camions, et destinés exclusivement au transport de personnes avec une capacité maximum de sept personnes ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules propres, excluant les camions, et destinés exclusivement au transport de personnes avec une capacité maximum de sept personnes ; appareils ou installations de climatisation utilisés dans le cadre de véhicules propres, excluant les camions, et destinés exclusivement au transport de personnes avec une capacité maximum de sept personnes ; appareils de production de vapeur, de cuisson, de séchage, de distribution d'eau et installations sanitaires ; lampes de poche ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs ;

Véhicules et appareils de locomotion par terre, à savoir véhicules propres, excluant les camions, et destinés exclusivement au transport de personnes avec une capacité maximum de sept personnes ; appareils de locomotion par air ou par eau ; moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention ; tous les produits précités étant utilisés pour des véhicules propres, excluant les camions, et destinés exclusivement au transport de personnes avec une capacité maximum de sept personnes.