Déposée le 5 avril 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SFEP
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « TELE TNT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2007-20 du 18 mai 2007.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SFEP domicilié(e) 48/50 boulevard Sénard - 92210 - SAINT-CLOUD - France et immatriculée sous le numéro RCS 333 454 148 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SFEP, Michel HOMMELL domicilié(e) 48/50 boulevard Sénard - 92210 - SAINT-CLOUD - France.
La marque TELE TNT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3493689.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SFEP, SaS - 48/50 boulevard Sénard - 92210 - SAINT-CLOUD - France - SIREN 333454148
SFEP, Michel HOMMELL - 48/50 boulevard Sénard - 92210 - SAINT-CLOUD - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-37
Publication - Publication le 18 mai 2007 au BOPI 2007-20
Inscription le 13 juillet 2010 - Gage constitué n°527527 - Publication le 20 août 2010 au BOPI 2010-07-13
Renouvellement sans limitation le 30 mars 2017 n°2644836 - Publication le 8 sept. 2017 au BOPI 2017-03-30
Disques compacts audio-vidéo ; disques optiques compacts ; disque vidéo-numérique ; disques compacts ; cassettes ; cassettes audio ; supports d'enregistrements de films ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports de données optiques et magnétiques ; lecteurs optiques et magnétiques ; téléphones ; appareils de téléphone ; ordinateurs et périphériques d'ordinateurs ; logiciels ; téléviseurs.
Télécommunications ; télécommunications par terminaux d'ordinateurs, par voie télématique, radiophonique, télégraphique, téléphonique, par l'Internet ; télécommunications multimédia et interactive ; télécommunications par réseau informatique et de télécommunication mondial (réseau des réseaux) ; transmission d'informations par codes télématiques et par noms de domaines ; consultations sur écrans d'informations à partir d'une banque de données ; services d'échange électronique de données ; fournitures d'accès à un réseau informatique mondial ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; transmission d'informations contenues dans des banques de données ; services de communication électronique et par ordinateur ; transmission d'informations par voie électronique et par ordinateur ; services de transmission d'informations par réseaux nationaux et internationaux de communication et de télécommunication par l'Internet, l'Intranet, l'Extranet ; services de fourniture d'accès à un réseau de télécommunications national et international.
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