Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
mon Colis Normand
SFD, SARL
Numéro de dépôt :
4322830
Date de dépôt :
16/12/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque mon Colis Normand
Déposée par voie électronique le 16 décembre 2016 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SFD
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « mon Colis Normand »
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SFD domicilié(e) 1 rue André Chénier - 35500 - Vitré - France et immatriculée sous le numéro RCS 820 372 126 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SFD, M. Philippe Quinton domicilié(e) 1 rue André Chénier - 35500 - Vitré - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SFD, SARL - 1 rue André Chénier - 35500 - Vitré - France - SIREN 820372126
SFD, M. Philippe Quinton - 1 rue André Chénier - 35500 - Vitré - France
Publication - Publication le 6 janv. 2017 au BOPI 2017-01
Inscription le 9 novembre 2018 - Rejet total n°737971 - Publication le 7 déc. 2018 au BOPI 2018-11-09
Joaillerie ; bijouterie ; objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; bracelets de montres ; porte-clefs de fantaisie ; statues en métaux précieux ; écrins pour l'horlogerie ; médailles ;
Porcelaines ; bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; verres (récipients) ; vaisselle ;
Café ; thé ; cacao ; sucre ; riz ; tapioca ; farine ; préparations faites de céréales ; pain ; pâtisseries ; confiserie ; glaces alimentaires ; miel ; sirop de mélasse ; levure ; poudre à lever ; sel ; moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches ; pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao ; boissons à base de café ; boissons à base de thé ;
Produits de l'agriculture et de l'aquaculture, produits de l'horticulture et de la sylviculture ; animaux vivants ; fruits frais ; légumes frais ; semences (graines) ; plantes naturelles ; fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages ;
Bières ; eaux minérales (boissons) ; eaux gazeuses ; boissons à base de fruits ; jus de fruits ; sirops pour boissons ; préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruits ; sodas ; apéritifs sans alcool ;
Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; vins ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée.
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