Marque enregistrée - Marque en non vigueur
GER-COUT
Numéro de dépôt :
1748497
Date de dépôt :
29/09/1988
Lieu de dépôt :
LAVAL
Date d'expiration :
29/09/1998
Présentation de la marque GER-COUT
Déposée le 29 septembre 1988 par la Société Anonyme (SA) SFC (Service Formation Conseil auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LAVAL), la marque française « GER-COUT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque GER-COUT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1748497.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GER-COUT est expirée depuis le 29 septembre 1998.
SFC (Service Formation Conseil a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1997-02