Déposée par voie électronique le 24 août 2018 par SFC GROUPE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « SFC VITICOLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-37 du 14 septembre 2018.
Le déposant est SFC GROUPE domicilié(e) 18 avenue Félix Faure - 69007 - LYON - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Monsieur Hugues POUZET domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.
La marque SFC VITICOLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4477793.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SFC GROUPE - 18 avenue Félix Faure - 69007 - LYON - France
Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Monsieur Hugues POUZET - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France
Publication - Publication le 14 sept. 2018 au BOPI 2018-37
Enregistrement sans modification - Publication le 15 févr. 2019 au BOPI 2019-07
Logiciel et progiciel de gestion des ressources humaines des entreprises. Logiciels et progiciels de gestion, de préparation, et d'élaboration des feuilles de paies et des déclarations sociales. Applications mobiles interactives utilisables sur téléphone, smartphone, tablette, ordinateur permettant la gestion des ressources humaines des entreprises, en particulier l'élaboration et la gestion des paies et des déclarations sociales ;
Services de conseil et de gestion de ressources humaines pour les entreprises . Services de gestion, de préparation et d'élaboration des feuilles de paie et des déclarations sociales. Services de bases de données en matière de ressources humaines et de déclarations sociales des entreprises en particulier concernant les paies et les déclarations sociales.Tous services de gestion du personnel et des ressources humaines. Tous services de conseils aux entreprises dans la gestion de leur personnel et de leurs ressources humaines. Services de gestion des affaires sociales des entreprises, conseils en ressources humaines. Services d'aides et d'assistance dans le cadre de l'externalisation des services de ressources humaines de l'entreprise .Services de consultation pour les questions de personnel, conseils dans la stratégie de recherche d'emplois, services de conseils, d'études et d'assistance de recrutement de personnels. Services d'aides (conseil) et consultation en matières de négociation avec le personnel, aide aux entreprises dans la mise en oeuvre de leur stratégie d'accompagnement du personnel, de ressources humaines. Services d'audit social, de conseils en stratégie de gestion des ressources humaines. Etablissement de bilans de compétences. Services de conseils en matière de recrutement et placement de personnels. Services de sélection de personnels par tests psychotechniques . Services de tests psychologiques et de personnalités afin de déterminer les compétences et aptitudes du personnel. Services d'évaluations et de sélections de candidats. Services d'expertise comptable. Service de commissariat aux comptes, missions de commissariat aux comptes et aux apports. Audit contractuel (organisation des affaires) ; évaluations d'entreprises (évaluations comptables d'entreprises). Consultations et études économiques ou administratifs ayant un rapport direct avec des travaux comptables. Révision des comptes. Consultation pour l 'établissement de déclarations fiscales et établissement de déclarations fiscales pour des tiers. Conseils d'affaires ; conseils en organisation et direction des affaires. Aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles; aide à la direction des affaires. Conseil en gestion d'entreprise, organisation commerciale. Expertises en affaires et estimations en affaires commerciales ;
Services d'audit d'organisation des affaires. Conseil fiscal. Consultations, études et travaux d'ordre fiscal ayant un rapport direct avec des travaux comptables. Estimations fiscales. Expertises fiscales. Services d 'établissement d expertises fiscales. Services en matière d'impôts ; services d'audit en matière d'impôts. Services de liquidation d'entreprises (affaires financières). Services fiduciaires. Services de conseils en matière financière, de financement d'entreprises. Analyses financières ;
Service de mise à disposition et d'accès à un portail internet dans le domaine des ressources humaines permettant notamment une consultation par les salariés des informations les concernant dans l'entreprise en particulier leurs bulletins de salaire et congés. Services de fourniture d'accès à des bases de données en ligne en particulier dans le domaine des ressources humaines. Services de fourniture d'accès à des informations sur les ressources humaines, la gestion du personnel, services de mise à disposition d'accès à un portail internet concernant les ressources humaines, la gestion du personnel. Services de blog et de forum de discussion, transmission et partage de commentaires dans le domaine des ressources humaines ;
Services d'assistance en matière de litiges dans les domaines de la comptabilité, des expertises comptables judiciaires, économiques, financières. Services d'arbitrage. Services de médiation (conseil) pour individus et entreprises. Audit contractuel (en matière juridique). Services d'expertises judiciaires. Consultations, études et travaux d'ordre juridique ayant un rapport direct avec des travaux comptables.
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