Déposée le 11 octobre 2013 par la Société Anonyme (SA) SFC GROUPE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « sfc » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-44 du 31 octobre 2013.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SFC GROUPE domicilié(e) 18 avenue Félix Faure - 69007 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 504 431 362 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France.
La marque sfc a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4039071.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SFC GROUPE, Société Anonyme - 18 avenue Félix Faure - 69007 - LYON - France - SIREN 504431362
Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France
Publication - Publication le 31 oct. 2013 au BOPI 2013-44
Enregistrement avec modification - Publication le 7 mars 2014 au BOPI 2014-10
Services d'expertise comptable. Service de commissariat aux comptes, missions de commissariat aux comptes et aux apports. Audit contractuel (organisation des affaires) ; évaluations d'entreprises (évaluations comptables d'entreprises). Consultations et études économique ou administratif ayant un rapport direct avec des travaux comptables. Révision des comptes. Consultation pour l'établissement de déclarations fiscales et établissement de déclarations fiscales pour des tiers. Conseils d'affaires ; conseils en organisation et direction des affaires. Aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; aide à la direction des affaires. Conseil en gestion d'entreprise, organisation commerciale. Expertises en affaires et estimations en affaires commerciales.
Services d'audit d'organisation des affaires. Conseil fiscal. Consultations, études et travaux d'ordre fiscal ayant un rapport direct avec des travaux comptables. Estimations fiscales. Expertises fiscales. Services d'établissement d'expertises fiscales. Services en matière d'impôts ; services d'audit en matière d'impôts. Services de liquidation d'entreprises (affaires financières). Services fiduciaires. Services de conseils en matière financière, de financement d'entreprises. Analyses financières.
Services d'assistance en matière de litiges dans les domaines de la comptabilité, des expertises comptables judiciaires, économiques, financières. Services d'arbitrage. Services de médiation (conseil) pour individus et entreprises. Audit contractuel (en matière juridique). Services d'expertises judiciaires. Consultations, études et travaux d'ordre juridique ayant un rapport direct avec des travaux comptables.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "sfc"