Déposée par voie électronique le 11 février 2019 par SFC GROUPE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « after de la compta » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-10 du 8 mars 2019.
Le déposant est SFC GROUPE domicilié(e) 18 avenue Félix Faure - 69007 - LYON - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Monsieur Hugues POUZET domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.
La marque after de la compta a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4523995.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SFC GROUPE - 18 avenue Félix Faure - 69007 - LYON - France
Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Monsieur Hugues POUZET - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France
Publication - Publication le 8 mars 2019 au BOPI 2019-10
Enregistrement sans modification - Publication le 7 juin 2019 au BOPI 2019-23
Services d'expertise comptable. Service de commissariat aux comptes, missions de commissariat aux comptes et aux apports. Audit contractuel (organisation des affaires) ; évaluations d 'entreprises (évaluations comptables d'entreprises). Consultations et études économique ou administrative ayant un rapport direct avec des travaux comptables. Révision des comptes. Consultation pour l'établissement de déclarations fiscales et établissement de déclarations fiscales pour des tiers. Conseils d'affaires ; conseils en organisation et direction des affaires. Aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles; aide à la direction des affaires. Conseil en gestion d'entreprise, organisation commerciale. Expertises en affaires et estimations en affaires commerciales ;
Services d'audit d'organisation des affaires. Conseil fiscal. Consultations, études et travaux d'ordre fiscal ayant un rapport direct avec des travaux comptables. Estimations fiscales. Expertises fiscales. Services d 'établissement d'expertises fiscales. Services en matière d'impôts ; services d'audit en matière d'impôts Services de liquidation d'entreprises (affaires financières). Services fiduciaires. Services de conseils en matière financière, de financement d'entreprises. Analyses financières ;
Services d'organisation d'expositions culturelles ou éducatives. Services d'organisation de conférences, colloques, séminaires. Services d'organisation de spectacles ;
Services d'assistance en matière de litiges dans les domaines de la comptabilité, des expertises comptables judiciaires, économiques, financières. Services d'arbitrage. Services de médiation (conseil) pour individus et entreprises. Audit contractuel (en matière juridique). Services d'expertises judiciaires. Consultations, études et travaux d'ordre juridique ayant un rapport direct avec des travaux comptables.
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