Déposée par voie électronique le 26 mai 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SFATE ET COMBIER
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « MAISON COMBIER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-24 du 17 juin 2016.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SFATE ET COMBIER domicilié(e) 8 Chemin du Stade, DOISSIN, 38730 VIRIEU SUR BOURBRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 388 943 144 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.
La marque MAISON COMBIER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4275012.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SFATE ET COMBIER, Société par Actions Simplifiée - 8 Chemin du Stade, DOISSIN, 38730 VIRIEU SUR BOURBRE - France - SIREN 388943144
Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France
Publication - Publication le 17 juin 2016 au BOPI 2016-24
Enregistrement sans modification - Publication le 16 sept. 2016 au BOPI 2016-37
Tissus à usage textile, tissus d'ameublement, tissus imitant la peau d'animaux, couvertures de lit, tapis de tables, nappes, tentures murales en matières textiles, housse de protection pour meubles, rideaux en matières textiles, tissus recouverts de motifs dessinés pour la broderie, tissus de coton, tissus de lin, tissus de laine, tissus de soie, damas, draps, plaids, tissu chenillé, velours, linge de maison ;
Vêtements (habillement), chaussures (à l'exception des chaussures orthopédiques), chapellerie, gants (habillement), vêtements de sport autres que de plongée, blouses, bonneterie, bonnets, bretelles, casquettes, ceinture d'habillement, chaussettes, chaussons, bonnets de bain et maillots de bain, combinaisons (vêtements), chaussures de plage, chaussures de sport, semelles, vêtements de gymnastique ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Traitement administratif de commandes d'achats ; présentation de produits et services sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; services de comparaison de prix ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; démonstration de produits ; conseils (commerciaux) dans le choix et la sélection de cadeaux ; diffusion [distribution] d'échantillons. Services de regroupement (à l'exception de leur transport) pour le compte de consommateurs et de professionnels de véhicules, pièces détachées et accessoires pour véhicules, permettant aux consommateurs de les voir et de les acheter commodément. Services d'informations et de conseils commerciaux aux consommateurs ;
Télécommunications, communications radiophoniques, télévisuelles ou téléphoniques, transmission de messages, communications téléphoniques, télématiques, par des réseaux de télécommunication internationales, messagerie électronique, communications par réseaux de fibres optiques, télécommunication, information en matière de télécommunication, transmission de message et d'images assistées par ordinateur ; communication par terminaux d'ordinateurs, communication audiovisuelle à savoir communication par des techniques utilisant le son et/ou l'image, transmission d'informations par des voies télématiques, audiovisuelles, téléphoniques et serveur vocal, messageries informatiques, téléphoniques, transmission d'informations continues dans une banque de données ; communication entre terminaux d'ordinateurs ; transmission d'informations accessibles par code d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; services de transmission et d'émission de données, de sons, d'images et de signaux. Services de fourniture d'accès à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; fourniture d'accès en ligne à des blogs et des forums de discussions, transmission de commentaires en ligne. Services de vente en ligne de tissus, linge de maison , vêtements (habillement), chaussures (à l'exception des chaussures orthopédiques), chapellerie.
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