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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SFAP – SOCIETE FRANCAISE D'ASSURANCE ET DE PLACEMENT
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SFAP
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SFAP
SFAP – SOCIETE FRANCAISE D'ASSURANCE ET DE PLACEMENT, SAS

Numéro de dépôt :
3923086
Date de dépôt :
29/05/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/05/2022
SFAP de SFAP – SOCIETE FRANCAISE D\'ASSURANCE ET DE PLACEMENT

Présentation de la marque SFAP

Déposée le 29 mai 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SFAP – SOCIETE FRANCAISE D'ASSURANCE ET DE PLACEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SFAP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-25 du 22 juin 2012.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SFAP – SOCIETE FRANCAISE D'ASSURANCE ET DE PLACEMENT domicilié(e) 25 RUE DE PONTHIEU - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 750 920 514 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SFAP – SOCIETE FRANCAISE D'ASSURANCE ET DE PLACEMENT domicilié(e) 25 RUE DE PONTHIEU - 75008 - PARIS - France.

La marque SFAP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3923086.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SFAP est expirée depuis le 29 mai 2022.


SFAP – SOCIETE FRANCAISE D'ASSURANCE ET DE PLACEMENT, SAS - 25 RUE DE PONTHIEU - 75008 - PARIS - France - SIREN 750920514


SFAP – SOCIETE FRANCAISE D'ASSURANCE ET DE PLACEMENT - 25 RUE DE PONTHIEU - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 22 juin 2012 au BOPI 2012-25

Inscription le 27 février 2013 - Rejet partiel n°595671 - Publication le 29 mars 2013 au BOPI 2013-02-27

Inscription le 27 février 2013 - Rejet partiel n°595670 - Publication le 29 mars 2013 au BOPI 2013-02-27

Enregistrement avec modification - Publication le 19 avr. 2013 au BOPI 2013-16

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ; salons de beauté ; salons de coiffure ; toilettage d'animaux ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste.