Marque enregistrée - Marque en vigueur

CELSIDE
SFAM

Numéro de dépôt :
4574441
Date de dépôt :
09/08/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
09/08/2029
CELSIDE de SFAM

Présentation de la marque CELSIDE

Déposée par voie électronique le 9 août 2019 par SFAM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CELSIDE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-35 du 30 août 2019.

Le déposant est SFAM domicilié(e) 1 rue Camille Claudel - 26100 - Romans sur Isère - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Aklea, Monsieur Gilles Bazaille domicilié(e) 29 rue de Bonnel - 69442 - Lyon - France.

La marque CELSIDE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4574441.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CELSIDE arrivera à expiration en date du 9 août 2029.

SFAM a également déposé les autres marques suivantes : SFAM SOCIÉTÉ FRANÇAISE d'ASSURANCES , SFAM , SFAM


SFAM - 1 rue Camille Claudel - 26100 - Romans sur Isère - France


Aklea, Monsieur Gilles Bazaille - 29 rue de Bonnel - 69442 - Lyon - France


Publication - Publication le 30 août 2019 au BOPI 2019-35

Enregistrement avec modification - Publication le 20 déc. 2019 au BOPI 2019-51

Promotion et publicité de services d'assurance et financiers; gestion et compilation de fichiers et données informatiques concernant le domaine des assurances mobile et multimédia; mise à jour et entretien de données dans des banques de données informatiques; recueil et analyse de données concernant le domaine des assurances relatifs à tout domaine d'activités dans un fichier central; informations statistiques dans le domaine des assurances; services de télémarketing relatifs au domaine des assurances; services de conseils, informations et renseignements administratifs; conseils en organisation et développement des affaires, notamment, maîtrise des coûts de développement et de distribution des entreprises; étude de marché dans le secteur des assurances; gestion des affaires commerciales; publicité en ligne sur un réseau informatique; promotion des ventes pour des tiers; Organisation d'événements à des fins commerciales destinées à stimuler ou motiver les clients ou les salariés d'une entreprise; Services de rachat, de reprise de produits de seconde main, de produits usagés dans le domaine des appareils de téléphonie, de tablettes tactiles, d'ordinateurs et autres appareils informatiques, à savoir services d'approvisionnement pour des tiers [achat de produits pour d'autres entreprises]; Présentation des produits précités sur tout moyen de communication pour la vente au détail en boutique ou virtuellement; Conseil et information commerciaux dans le domaine du rachat, de la reprise de produits de seconde main, de produits usagés; services d'assistance permettant de faciliter les démarches administratives liées à la perte et au vol de documents et de biens personnels; services d'aide et d'assistance aux particuliers consistant dans l'accomplissement, auprès des autorités administratives, de toutes les démarches imposées par suite de perte ou de vol d'appareils mobiles personnels; services d'obtention de contrats pour le compte de tiers; services d'administration d'assurances de personnes; gestion administrative et commerciale des contrats d'assurance; services d'évaluation des coûts; administration de régimes de remboursement de financement pour le compte de tiers; services de renseignements administratifs et commerciaux concernant les assurances mobile et multimédia; pilotage de projets économiques dans le secteur de l'assurance; conception de schémas organisationnels permettant la rationalisation du fonctionnement d'un programme d'assurance; relations publiques; services de programmes de fidélité; services administratifs en matière de traitement de demandes de garantie; services de gestion commerciale liés au commerce électronique; réalisation d'études de faisabilité commerciale; conception de stratégies de marketing; gestion commerciale de programmes de remboursement pour des tiers ; abonnement à un ensemble de moyen d’information portant sur les assurances, la réparation des appareils électroniques et les remboursements de produits divers; Aide aux démarches administratives liées à la perte et au vol de documents et d'effets personnels; centres d'accueil téléphoniques, à savoir informations administratives et/ou commerciales rendues par téléphone dans le domaine de l’assurance et des dommages ou pertes/vol de biens personnels; compilation de listes de clients potentiels et de répertoires de clients; gestion des relations avec la clientèle; Organisation de programmes de fidélisation de la clientèle à buts commerciaux, promotionnels ou publicitaires; services de courtage commercial ;

Services de courtier grossiste en solutions d'assurance; agence d'assurances à destination des particuliers; consultation en matière d'assurances et réassurances; analyses et estimations financières; courtage en assurance et réassurance; courtage en assurance affinitaire; courtage de contrats d'opérations à terme en matière d'assurance; gestion financière de paiements de remboursements pour des tiers; conseils et informations en matière d'assurances et réassurances; informations financières par le biais de sites Web; souscription, fourniture et distribution de solutions d'assurances en matière de mobile et multimédia; traitement de déclarations de sinistres; estimations de sinistres pour biens personnels; évaluations des sinistres des mobiles et objets multimédias en matière d'assurance; Services de règlement de sinistres dans le domaine des assurances et réassurances; administration d'assurances collectives, de portefeuilles d'assurance; calculs de primes d'assurance; conduite d'études de faisabilité financière; estimations à des fins d'assurances; évaluations des préjudices dans le cadre de polices d'assurances; expertises d'assurances; gestion des opérations d'assurance, notamment, conception et gestion de contrats d'assurances; réalisation de transactions financières en ligne; services d'actuariat en matière d'assurance; conception et gestion de produits d'assurances; services de lignes d'assistance et centraux d'appels téléphoniques pour des questions d'assurance; services de garantie et d'assurance, à savoir souscription de contrats d'extension de garantie et de garantie en matière de maintenance, de réparation, d'installation et de mise à jour de matériel informatique, périphériques informatiques, réseaux informatiques et dispositifs électroniques grand public; extensions de garantie pour appareils (assurances); fourniture d'assurances de garanties pour équipements; services d'assurance automobile, habitation, santé, optique, objets connectés, multimédia, télécom, électroménager; attribution de remises aux établissements de tiers adhérents par le biais d'une carte de membre; émission de cartes de paiement électronique dans le cadre de programmes de primes et récompenses; fourniture de cartes prépayées et de bons de valeur; services de cartes bancaires, cartes de crédit, cartes de débit et cartes de paiement électroniques; traitement de paiements effectués par carte; fourniture de cartes prépayées sans compte bancaire destinées notamment aux achats sécurisés; émission d'une carte de membre pourvue d'une fonction de crédit et de paiement; services de carte de fidélité procurant des avantages financiers; émission de chèques cadeaux, de chèques de voyages, de bons destinés à être échangés contre des produits et/ou des services; émission de bons sous forme de carte notamment, à valoir sur l'achat de produits et/ou de services; émission de bons cadeaux à des fins publicitaires ou commerciales; émission de bons de valeur sous forme de chèques-cadeaux, cartes de membres, de réduction ou de fidélités; tous les services qui précèdent sont fournis sur tous support et en ligne à partir d'une base de données informatique par le biais du réseau informatique mondial, Internet; services d'assurance incluant le rachat, la reprise du produit assuré lorsqu'il aura été utilisé, selon un prix estimé par l'assureur ;

Services de maintenance, diagnostic et de réparation d'appareils électroniques, d'appareils informatiques, d'appareils de téléphonie; services de réparation d'accessoires de téléphones mobiles; remise à neuf d'appareils électroniques et de télécommunications; entretien de smartphones; Consultation en rapport avec l'installation, l'entretien et la réparation de matériel informatique et multimédia; mise à jour de matériel de réseautage informatique et de télécommunications ;

Services de média mobiles consistant en la transmission électronique de contenus multimédia de divertissement; Services de télécommunications par terminaux d'ordinateurs, réseaux de fibres optiques et téléphoniques concernant le secteur des assurances; mise à disposition de forums en ligne à destination des assurés; fourniture d'accès à des bases de données relatives au domaine des assurances; messagerie électronique; transmission de fichiers numériques via des réseaux informatiques mondiaux; services de lignes d'assistance et centraux d'appels téléphoniques pour des questions d'assurance; mise à disposition d'accès à des pages Web, textes, images, sons, sur Internet à destination des assurés; services de télécommunication fournis par Internet, Intranet et Extranet, notamment, un Web service de gestion en ligne des portefeuilles d'assurance; services d'affichage électronique (télécommunication); services de téléconférences ou visioconférences; services de transmissions d'informations par voie télématique, par réseau téléphonique et par réseau internet; transmission de messages et d'images assistée par ordinateurs; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données; Services de transmission de messages, de données informatiques relatifs à la localisation de mobiles et appareils multimédias; locations et prêts de smartphones; fourniture d'accès à des plates-formes de commerce électronique sur Internet; fourniture d'accès à des plates-formes de gestion et d’accompagnement permettant aux clients de gérer leur données en ligne ;

Organisation et conduite de cours, séminaires et de toutes actions de formation dans le domaine de l'assurance; préparation et animation de travaux dirigés; Services d'enseignement relatif à la satisfaction de la clientèle; formation du personnel ;

Fourniture de logiciels non téléchargeables en ligne; conception, développement et mise à jour de logiciels; services de conception de pages d'accueil et pages Internet; recherches dans le domaine de la technologie informatique réalisées à l'aide de bases de données et d'Internet; hébergement d'espace de mémoire électronique sur Internet pour la publicité de produits et services de tiers; fourniture de moteurs de recherches en ligne; création et maintenance de pages Web; compilation de sites Web dans des réseaux informatiques (notamment Internet) ou par des dispositifs de communication électronique sans fil; actualisation (mise à jour) de données électroniques; programmation pour ordinateur; stockage électronique de données; hébergement d'informations, d'applications, de fichiers et de données informatisés; mise à disposition temporaire d'applications logicielles non téléchargeables accessibles par le biais d'un site Web; Mise à disposition temporaire d'applications logicielles non téléchargeables accessibles par le biais d'un site Web; Informatique en nuage (cloud) proposant des logiciels pour le stockage des données clients; conception et développement de logiciels pour messagerie instantanée; administrateur de serveurs de courrier électronique; services d'assistance en ligne pour utilisateurs de programmes informatiques; Mise à disposition temporaire d'applications logicielles non téléchargeables accessibles par le biais d'un site Web ;

Services d'investigation en rapport avec des déclarations de sinistres des mobiles et appareils multimédias; services de recherches, de localisation d'appareils mobiles volés et/ou perdus; services juridiques en rapport avec la négociation de contrats pour des tiers; renseignements, informations et conseils juridiques ainsi qu'exécution de formalités administratives pour les particuliers; services de détection des fraudes dans le domaine de l'assurance mobile et multimédia ; concession de licences à des tiers pour l'utilisation de droits de propriété industrielle et droits d'auteur.