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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SFAGALU
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votre volet
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

votre volet
SFAGALU, SAS

Numéro de dépôt :
4104968
Date de dépôt :
11/07/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
votre volet de SFAGALU

Présentation de la marque votre volet

Déposée par voie électronique le 11 juillet 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SFAGALU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « votre volet »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SFAGALU domicilié(e) 4 lotissement les Acacias - 13330 - PELISSANNE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SFAGALU, Mme. Amelie Demoustier domicilié(e) 4 lotissement les Acacias - 13330 - PELISSANNE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06 09 37


SFAGALU, SAS - 4 lotissement les Acacias - 13330 - PELISSANNE - France


SFAGALU, Mme. Amelie Demoustier - 4 lotissement les Acacias - 13330 - PELISSANNE - France


Publication - Publication le 1 août 2014 au BOPI 2014-31

Inscription le 8 octobre 2015 - Rejet total n°655959 - Publication le 6 nov. 2015 au BOPI 2015-10-08

Matériaux de construction métalliques ;

Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; batteries électriques ; relais électriques ;

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction.