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Syndicat des Courtiers de Réassurance et d'Assurance traditionnels et de proximité
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Syndicat des Courtiers de Réassurance et d'Assurance traditionnels et de proximité
SFAC, Syndicat professionnel

Numéro de dépôt :
4194090
Date de dépôt :
02/07/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
02/07/2025
Syndicat des Courtiers de Réassurance et d\'Assurance traditionnels et de proximité de SFAC

Présentation de la marque Syndicat des Courtiers de Réassurance et d'Assurance traditionnels et de proximité

Déposée le 2 juillet 2015 par SFACTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « Syndicat des Courtiers de Réassurance et d'Assurance traditionnels et de proximité » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-30 du 24 juillet 2015.

Le déposant est SFACTODO domicilié(e) 91 rue Saint Lazare - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 318 605 094 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SFAC domicilié(e) 91 rue Saint Lazare - 75009 - PARIS - France.

La marque Syndicat des Courtiers de Réassurance et d'Assurance traditionnels et de proximité a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4194090.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Syndicat des Courtiers de Réassurance et d'Assurance traditionnels et de proximité arrivera à expiration en date du 2 juillet 2025.

SFAC a également déposé les autres marques suivantes : sfac-assurance , SFAC SYNDICAT FRANCAIS DES ASSUREURS CONSEILS , SFCAR , PAVE DEFI , PASS-LAB


SFAC, Syndicat professionnel - 91 rue Saint Lazare - 75009 - PARIS - France - SIREN 318605094


SFAC - 91 rue Saint Lazare - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 24 juil. 2015 au BOPI 2015-30

Enregistrement avec modification - Publication le 31 déc. 2015 au BOPI 2015-53

Inscription le 11 mars 2016 - Changement de nom, de dénomination n°664611 - Publication le 8 avr. 2016 au BOPI 2016-03-11

Inscription le 15 novembre 2016 - Transmission totale de propriété n°688949 - Publication le 16 déc. 2016 au BOPI 2016-11-15

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