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Marques déposées par la société SFAC
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SFAC SYNDICAT FRANCAIS DES ASSUREURS CONSEILS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SFAC SYNDICAT FRANCAIS DES ASSUREURS CONSEILS
SFAC, Syndicat

Numéro de dépôt :
3803110
Date de dépôt :
02/02/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/02/2021
SFAC SYNDICAT FRANCAIS DES ASSUREURS CONSEILS de SFAC

Présentation de la marque SFAC SYNDICAT FRANCAIS DES ASSUREURS CONSEILS

Déposée le 2 février 2011 par la société SFAC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SFAC SYNDICAT FRANCAIS DES ASSUREURS CONSEILS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-08 du 25 février 2011.

Le déposant est la société SFAC domicilié(e) 14 rue de la Grange Batelière - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 318 605 094 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SFAC domicilié(e) 14 rue de la Grange Batelière - 75009 - PARIS - France.

La marque SFAC SYNDICAT FRANCAIS DES ASSUREURS CONSEILS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3803110.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SFAC SYNDICAT FRANCAIS DES ASSUREURS CONSEILS est expirée depuis le 2 février 2021.

SFAC a également déposé les autres marques suivantes : sfac-assurance , SFCAR , PAVE DEFI , Syndicat des Courtiers de Réassurance et d'Assurance traditionnels et de proximité , PASS-LAB


SFAC, Syndicat - 14 rue de la Grange Batelière - 75009 - PARIS - France - SIREN 318605094


SFAC - 14 rue de la Grange Batelière - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 25 févr. 2011 au BOPI 2011-08

Enregistrement sans modification - Publication le 27 mai 2011 au BOPI 2011-21

Inscription le 1 août 2011 - Concession de licence n°555244 - Publication le 9 sept. 2011 au BOPI 2011-08-01

Inscription le 30 septembre 2014 - Changement d'adresse n°632364 - Publication le 31 oct. 2014 au BOPI 2014-09-30

Inscription le 11 mars 2016 - Changement de nom, de dénomination n°664611 - Publication le 8 avr. 2016 au BOPI 2016-03-11

Inscription le 15 novembre 2016 - Transmission totale de propriété n°688949 - Publication le 16 déc. 2016 au BOPI 2016-11-15

Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; relations publiques ;

Assurances ;

Services d'affichage électronique (télécommunications) ; services de messagerie électronique ;

Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès.