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Marques déposées par la société SFAC (Syndicat Français des Assureurs Conseils
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Déjeuner des souscripteurs
Marque expirée - Marque en non vigueur

Déjeuner des souscripteurs
SFAC (Syndicat Français des Assureurs Conseils, syndicat régi par la loi de 1901

Numéro de dépôt :
3640154
Date de dépôt :
27/03/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/03/2019
Déjeuner des souscripteurs de SFAC (Syndicat Français des Assureurs Conseils

Présentation de la marque Déjeuner des souscripteurs

Déposée le 27 mars 2009 par la société SFAC (Syndicat Français des Assureurs Conseils auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Déjeuner des souscripteurs »

Le déposant est la société SFAC (Syndicat Français des Assureurs Conseils domicilié(e) 14 rue de la Grange Batelière - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 318 605 094 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SFAC domicilié(e) 14 rue de la Grange Batelière - 75009 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Déjeuner des souscripteurs est expirée depuis le 27 mars 2019.


SFAC (Syndicat Français des Assureurs Conseils, syndicat régi par la loi de 1901 - 14 rue de la Grange Batelière - 75009 - PARIS - France - SIREN 318605094


SFAC - 14 rue de la Grange Batelière - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 7 mai 2009 au BOPI 2009-19

Enregistrement avec modification - Publication le 25 sept. 2009 au BOPI 2009-39

Inscription le 30 septembre 2014 - Changement d'adresse n°632364 - Publication le 31 oct. 2014 au BOPI 2014-09-30

Inscription le 11 mars 2016 - Changement de nom, de dénomination n°664611 - Publication le 8 avr. 2016 au BOPI 2016-03-11

Inscription le 15 novembre 2016 - Transmission totale de propriété n°688949 - Publication le 16 déc. 2016 au BOPI 2016-11-15

Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Assurances ;

Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès.