Demande publiée - Marque en non vigueur

WEMA
SFA AUDIT

Numéro de dépôt :
4700506
Date de dépôt :
12/11/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
12/11/2030

Présentation de la marque WEMA

Déposée par voie électronique le 12 novembre 2020 par SFA AUDIT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « WEMA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-49 du 4 décembre 2020. .

Le déposant est SFA AUDIT domicilié(e) 7 Rue des Corroyeurs - 67200 - STRASBOURG - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GSA Avocats, Monsieur David ROSELMAC domicilié(e) 1 Rue du Général de Castelnau - 67000 - STRASBOURG - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :


SFA AUDIT - 7 Rue des Corroyeurs - 67200 - STRASBOURG - France


GSA Avocats, Monsieur David ROSELMAC - 1 Rue du Général de Castelnau - 67000 - STRASBOURG - France


Publication - Publication le 4 déc. 2020 au BOPI 2020-49

- Logiciels ; logiciels professionnels ; applications mobiles ; applications mobiles téléchargeables ; application mobiles utilisables sur téléphone, Smartphone, tablette ou ordinateur ; application mobiles utilisables sur téléphone, Smartphone, tablette ou ordinateur destinées à compiler des informations, à être interactive, permettant de communiquer et étant consultable à distance ; application mobiles utilisables sur téléphone, Smartphone, tablette ou ordinateur destinées à compiler des informations, à être interactive, permettant de communiquer et étant consultable à distance dans les domaines économique, comptable, financier, juridique et social ;

- Aide à la direction des affaires ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; audit comptable et financier ; audits d'entreprises ; comptabilité ; tenue de livres ; tenue de livres de comptes ; conseils en organisation des affaires ; conseils en organisation et direction des affaires ; services de conseils en gestion de personnel ; services de conseils pour la direction des affaires ; consultation pour la direction des affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; établissement de déclarations fiscales ; services de dépôt de déclaration fiscale ; facturation ; préparation de feuilles de paye ; établissement de relevés de comptes ; services d'aide à la décision destinée aux dirigeants dans le cadre de la direction d'entreprises ; administration commerciale ; services de conseils en organisation et direction des affaires ; services de conseils d'affaires ; services d’étude et conseil patrimonial ; services de conseils en gestion d'entreprise ; services d'audit d'organisation des affaires ; services d'audit légal et contractuel ; services d'audit d'acquisition d'entreprises ; service d’audit de polices d’assurances, de prévoyance et de mutuelle ; service de bilan retraite et liquidation retraite ; services de restructuration d'entreprises et notamment restructuration interne, fusion et acquisition ; services de conseils en matière de cessions d'entreprises ; expertises en affaires et estimations en affaires commerciales ; services d'évaluations d'entreprises ; services d'aide administrative au développement international des entreprises ; services de conseils en stratégie de développement économique et commerciale des entreprises ; services de comptabilité ; services d'expertise comptable ; services de commissariat aux comptes ; missions de commissariat aux comptes et aux apports ; services de gestion de la paie ; consultations et études économiques ou administratives ayant un rapport direct avec des travaux comptables ; services de révision des comptes ; services de tableau de bord et pilotage d’entreprise ; service de comptabilité, de tenue, de révision et de consolidation des comptes ; conseils en fiscalité des personnes et des entreprises ; établissement de comptes annuels, périodiques et de budgets prévisionnels ; établissement de déclarations fiscales et sociales ; contrôle et certification des comptabilités et des comptes ; analyse des coûts de revient ; établissement de plan de développement ; consultation pour l'établissement de déclarations fiscales et établissement de déclarations fiscales pour des tiers ; services de gestion des ressources humaines ; services d'aide à la décision destinée aux dirigeants dans le cadre de la gestion de leurs ressources humaines ; services d'aide à l’implantation de sociétés étrangères en France ; services de réalisation des formalités administratives pour les salariés étrangers et salariés détachés ; affaires immobilières; Commissariat à la fusion et à la transformation ;

- Services en rapport avec les affaires monétaires assurés par des agents fiduciaires ; analyse financière ; conseils en matière d'endettement ; consultation en matière financière ; services fiduciaires ; gestion financière ; mise à disposition d'informations financières ; services de liquidation d'entreprises ; services de conseils en investissement d'entreprise ; services de conseils en matière financière ; services de conseils en matière de financement d'entreprises ; valorisation d’entreprises ; valorisation financière d’entreprises ; service d’accompagnement à l’acquisition et cession d’entreprise ; services de consultation et d’intermédiation en matière immobilière ; services de conseils en matière d'assurance et services de courtage d'assurance ; services de conseil fiscal ; consultations, études et travaux d'ordre fiscal ; services d'estimations et d'expertises fiscales ; services en matière d'impôts (autre que la comptabilité) ;

- Services de télécommunications ; transmission de fichiers numériques et de courriers électroniques ; services de téléconférence et de visioconférence ; fourniture d'accès à des bases de données ; communications par terminaux d'ordinateurs ; location d’appareils de télécommunication et télétransmission ; services de mise à disposition d'accès à un portail internet dans les domaines économique, financier, juridique et social ; services de mise à disposition d'accès à un portail internet permettant la communication et l'obtention d'informations et de conseils dans les domaines économique, financier, juridique et social ; services de mise à disposition d'accès à un portail internet permettant la gestion des dossiers juridiques, comptables ou fiscaux à distance ; services de mise à disposition d'accès à un portail internet permettant la consultation des dossiers juridiques, comptables ou fiscaux à distance ; services de mise à disposition d'accès à un portail internet permettant l'établissement d'actes juridiques à distance ; services d'échanges d'informations et de documents dans les domaines économique, financier, juridique et social ;

- Éducation ; formation ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congres ; microédition ; organisation et conduite de séminaires ; service de formation et d’enseignement comptable, fiscale, financière, sociale, juridique, commerciale, patrimoniale, en gestion et en pilotage d’entreprise ; publication de livres, revues, brochures et prospectus ; publication de périodiques ;

- Conseils en matière de technologies de l’information ; consultation en matière d’informatique ; consultation en cyber sécurité ; numérisation de documents ; location et maintenance de logiciels ; logiciel services SaaS ; hébergement de serveurs ; service de Délégué à la protection des données ; conseils en Règlement général sur la protection des données ;

- Services juridiques ; services d'élaboration de documents juridiques ; services de veille juridique ; service de recherche et prestation juridique ; service de conseil ; service de conseil juridique ; service de formalité juridique ; service de création d’entreprise ; conseils en Propriété intellectuelle ; service de Médiation et d’Arbitrage ; services contentieux ; consultation juridique ; services de conseils et de représentation juridique ; services de négociation et de rédaction de contrats ; services juridiques en rapport avec la négociation de contrats pour des tiers ; services de rédaction d'actes juridiques ; services d'information, de veille et d'expertise juridique ; services juridiques d'accompagnement des entreprises en difficulté ; consultations, études et travaux d'ordre juridique ayant un rapport direct avec des travaux comptables ; services d'audit légal et contractuel ; service de mise à disposition de Délégué à la protection des données personnelles ; conseils en réglementation sur la protection des données personnelles ; services juridiques de conseil en restructuration d'entreprises et notamment restructuration interne, fusion et acquisition ; conseils juridiques en fiscalité des personnes et des entreprises ; services juridiques de conseil fiscal.