Marque enregistrée - Marque en vigueur

AVEC
SF Avocats, SAS

Numéro de dépôt :
4309495
Date de dépôt :
24/10/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
24/10/2026
AVEC de SF Avocats

Présentation de la marque AVEC

Déposée par voie électronique le 24 octobre 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SF Avocats auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « AVEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-46 du 18 novembre 2016.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SF Avocats domicilié(e) 7 rue des Corroyeurs - 67200 - Strasbourg - France et immatriculée sous le numéro RCS 537 435 265 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SF AVOCATS, Mme. Caroline CTORZA domicilié(e) 7 RUE des Corroyeurs - 67200 - STRASBOURG - France.

La marque AVEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4309495.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AVEC arrivera à expiration en date du 24 octobre 2026.

SF Avocats a également déposé les autres marques suivantes : SFAVOCATS


SF Avocats, SAS - 7 rue des Corroyeurs - 67200 - Strasbourg - France - SIREN 537435265


SF AVOCATS, Mme. Caroline CTORZA - 7 RUE des Corroyeurs - 67200 - STRASBOURG - France


Publication - Publication le 18 nov. 2016 au BOPI 2016-46

Enregistrement sans modification - Publication le 17 févr. 2017 au BOPI 2017-07

Services juridiques ; médiation ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ; services de réseautage social en ligne .