Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
ed'n edition nature
Numéro de dépôt :
3647905
Date de dépôt :
04/05/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. BORDEAUX
Présentation de la marque ed'n edition nature
Déposée le 4 mai 2009 par SEYS PHILIPPE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. BORDEAUX), la marque française « ed'n edition nature »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SEYS PHILIPPE a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 12 juin 2009 au BOPI 2009-24
Inscription le 6 juin 2011 - Rejet total n°550159 - Publication le 8 juil. 2011 au BOPI 2011-06-06