Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Ref Clothing
Numéro de dépôt :
3485835
Date de dépôt :
05/03/2007
Lieu de dépôt :
NANTES
Présentation de la marque Ref Clothing
Déposée le 5 mars 2007 par Seydou DOUMBIA et Mouhamed Kasim YAYA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NANTES), la marque française « Ref Clothing »
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 19 août 2008 - Rejet total n°479832 - Publication au BOPI 2008-08-19
Publication - Publication le 13 avr. 2007 au BOPI 2007-15