Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Ref Clothing
Seydou DOUMBIA
Mouhamed Kasim YAYA

Numéro de dépôt :
3485835
Date de dépôt :
05/03/2007
Lieu de dépôt :
NANTES
Ref Clothing de Seydou DOUMBIA

Présentation de la marque Ref Clothing

Déposée le 5 mars 2007 par Seydou DOUMBIA et Mouhamed Kasim YAYA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NANTES), la marque française « Ref Clothing »

Les déposants sont Seydou DOUMBIA domicilié(e) 796 Terrasse Laurentienne, Apt 7,G1 7P4 QUEBEC,Canada - Canada et Mouhamed Kasim YAYA domicilié(e) 79 Rue Gaudinière, Apt C133,44300 NANTES - 44300 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mouhamed Kasim YAYA domicilié(e) 79 Rue Gaudinière, Apt C133,44300 NANTES - 44300 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Seydou DOUMBIA - 796 Terrasse Laurentienne, Apt 7,G1 7P4 QUEBEC,Canada - Canada

Mouhamed Kasim YAYA - 79 Rue Gaudinière, Apt C133,44300 NANTES - 44300 - France


Mouhamed Kasim YAYA - 79 Rue Gaudinière, Apt C133,44300 NANTES - 44300 - France


Inscription le 19 août 2008 - Rejet total n°479832 - Publication au BOPI 2008-08-19

Publication - Publication le 13 avr. 2007 au BOPI 2007-15

Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; couches en matières textiles ; sous-vêtements.