Déposée par voie électronique le 17 janvier 2019 par SEXTANT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « HABITAEXPO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-06 du 8 février 2019.
Le déposant est SEXTANT domicilié(e) 113 rue de la République - 13232 - MARSEILLE Cedex 02 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SEXTANT - Groupe Altéor, Madame Stephany BONNARD domicilié(e) 180 rue Louis Armand - 13290 - AIX EN PROVENCE - France.
La marque HABITAEXPO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4516340.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque HABITAEXPO arrivera à expiration en date du 17 janvier 2029.
SEXTANT - 113 rue de la République - 13232 - MARSEILLE Cedex 02 - France
SEXTANT - Groupe Altéor, Madame Stephany BONNARD - 180 rue Louis Armand - 13290 - AIX EN PROVENCE - France
Publication - Publication le 8 févr. 2019 au BOPI 2019-06
Enregistrement avec modification - Publication le 18 oct. 2019 au BOPI 2019-42
Inscription le 16 octobre 2019 - Rejet partiel n°770517 - Publication le 15 nov. 2019 au BOPI 2019-10-16
Services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; optimisation du trafic pour des sites web ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; gestion financière ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
Activités sportives ; recyclage professionnel ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent.
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