Déposée par voie électronique le 27 novembre 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SEWOSY
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « SEWOSY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-51 du 21 décembre 2012.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SEWOSY domicilié(e) 2 Rue du Sable - 67170 - Bernolsheim - France et immatriculée sous le numéro RCS 435 219 480 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, HSKA Avocats Associés, Mme. Lilyane ANSTETT domicilié(e) 7 Place Sébastien Brant, CS 40032 - 67085 - STRASBOURG cedex - France.
La marque SEWOSY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3964270.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SEWOSY, SAS - 2 Rue du Sable - 67170 - Bernolsheim - France - SIREN 435219480
HSKA Avocats Associés, Mme. Lilyane ANSTETT - 7 Place Sébastien Brant, CS 40032 - 67085 - STRASBOURG cedex - France
Publication - Publication le 21 déc. 2012 au BOPI 2012-51
Enregistrement sans modification - Publication le 22 mars 2013 au BOPI 2013-12
Serrures métalliques (non électriques) ; dispositifs non électriques pour l'ouverture et la fermeture de portes, fenêtres et volets ; charnières métalliques ; blindages, y compris blindages de portes ;
Gâches électriques, serrures électriques, verrous électromagnétiques, ventouses électriques (serrurerie), têtières (serrurerie) ; dispositifs électriques pour l'ouverture et la fermeture de portes, fenêtres et volets ; appareils, instruments et dispositifs électriques d'identification, de contrôle d'accès et d'anti-intrusion ; claviers à codes de contrôle d'accès ; appareils, instruments et dispositifs (électriques) de surveillance ; appareils, instruments et dispositifs (électriques) d'alarme ; avertisseurs contre le vol ; avertisseurs d'incendie ; déclencheurs manuels (électriques) pour l'ouverture de portes ou le désenfumage ; détecteurs ; judas optiques pour portes ; lecteurs de badges et de cartes d'identification et/ou d'accès ; sonneries (appareils avertisseurs), boutons de sonnerie, boutons poussoirs (serrurerie et électricité) ; coffrets, armoires et pupitres de distribution électrique, conduites d'électricité, matériel pour conduites électriques (fils, câbles), raccordements électriques, contacts électriques, contacts magnétiques, aimants, relais électriques, accumulateurs électriques, transformateurs électriques ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour l'enregistrement, la transmission, le stockage, la reproduction, la conversion et la réception de données et de signaux analogiques ou numériques (reproduisant notamment la voix, le son, du texte ou des images) par voie hertzienne, par câbles ou fils, par fibres optiques ou par rayonnement électromagnétique ; appareils pour le traitement de l'information, ordinateurs, périphériques d'ordinateurs, modems, composants électroniques, circuits intégrés, lecteurs (informatique), moniteurs (matériels et programmes informatiques) ; supports de données magnétiques, numériques ou optiques ;
Services d'installation, de réparation et de maintenance dans les domaines de la serrurerie, du verrouillage, des contrôles d'accès, des systèmes de sécurité et d'alarme.
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