Déposée le 14 novembre 1996 par la Société Anonyme (SA) SEVYLOR INTERNATIONAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ECO BRILLANT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1996-51 du 20 décembre 1996.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SEVYLOR INTERNATIONAL domicilié(e) 58 boulevard Galliéni, 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 324 348 077 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet PLASSERAUD - France.
La marque ECO BRILLANT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96650622.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-17
Inscription le 9 juin 1997 - Changement d'adresse n°238347 - Publication au BOPI 1997-06-09
Inscription le 27 mai 1997 - Changement d'adresse n°237608 - Publication au BOPI 1997-05-27
Publication - Publication le 20 déc. 1996 au BOPI 1996-51
Produits chimiques pour le traitement de l'eau des piscines.Produits algicides, fongicides, bactéricides, pour piscines
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
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