Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur
point vert Serres de Sainte Catherine
Numéro de dépôt :
1758648
Date de dépôt :
13/02/1991
Lieu de dépôt :
ARRAS
Présentation de la marque point vert Serres de Sainte Catherine
Déposée le 13 février 1991 par monsieur SEVRIN Didier auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ARRAS), la marque française « point vert Serres de Sainte Catherine »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 17 janvier 2000 - Renonciation totale n°293428 - Publication au BOPI 2000-01-17