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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SEVIGNE INDUSTRIES
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FERTI 50
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FERTI 50
SEVIGNE INDUSTRIES, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3891999
Date de dépôt :
26/01/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
26/01/2022
FERTI 50 de SEVIGNE INDUSTRIES

Présentation de la marque FERTI 50

Déposée le 26 janvier 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SEVIGNE INDUSTRIES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « FERTI 50 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-07 du 17 février 2012.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SEVIGNE INDUSTRIES domicilié(e) LA BORIE SECHE - 12520 - AGUESSAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 421 148 958 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158 Rue de l'Université - 75007 - PARIS - France.

La marque FERTI 50 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3891999.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FERTI 50 est expirée depuis le 26 janvier 2022.

SEVIGNE INDUSTRIES a également déposé les autres marques suivantes : Ecochaux


SEVIGNE INDUSTRIES, Société par actions simplifiée - LA BORIE SECHE - 12520 - AGUESSAC - France - SIREN 421148958


CABINET BEAU DE LOMENIE - 158 Rue de l'Université - 75007 - PARIS - France


Publication - Publication le 17 févr. 2012 au BOPI 2012-07

Enregistrement sans modification - Publication le 18 mai 2012 au BOPI 2012-20

Produits fertilisants.