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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SEVIGNE INDUSTRIES
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Ecochaux
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Ecochaux
SEVIGNE INDUSTRIES, société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3872223
Date de dépôt :
07/11/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Ecochaux de SEVIGNE INDUSTRIES

Présentation de la marque Ecochaux

Déposée le 7 novembre 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SEVIGNE INDUSTRIES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « Ecochaux »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SEVIGNE INDUSTRIES domicilié(e) La Borie Sèche - 12520 - Aguessac - France et immatriculée sous le numéro RCS 421 148 958 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158 rue de l'Université - 75007 - Paris - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01

SEVIGNE INDUSTRIES a également déposé les autres marques suivantes : FERTI 50


SEVIGNE INDUSTRIES, société par actions simplifiée - La Borie Sèche - 12520 - Aguessac - France - SIREN 421148958


CABINET BEAU DE LOMENIE - 158 rue de l'Université - 75007 - Paris - France


Publication - Publication le 2 déc. 2011 au BOPI 2011-48

Inscription le 6 décembre 2012 - Rejet total n°590119 - Publication le 4 janv. 2013 au BOPI 2012-12-06

Produits fertilisants.