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Marques déposées par SEVIC SYSTEMS AG (société de droit allemand
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DAY-LITE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DAY-LITE
SEVIC SYSTEMS AG (société de droit allemand)

Numéro de dépôt :
3171179
Date de dépôt :
26/06/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
26/06/2012
DAY-LITE de SEVIC SYSTEMS AG (société de droit allemand

Présentation de la marque DAY-LITE

Déposée le 26 juin 2002 par SEVIC SYSTEMS AG (société de droit allemand auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DAY-LITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-31 du 2 août 2002.

Le déposant est SEVIC SYSTEMS AG (société de droit allemand) domicilié(e) Postfach 2622 ,56516 NEUWIED,Allemagne - Allemagne.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet HARLE et PHELIP Conseils en Propriété Industrielle domicilié(e) 7, Rue de Madrid,75008 PARIS - 75008 - France.

La marque DAY-LITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3171179.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

11

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DAY-LITE est expirée depuis le 26 juin 2012.

SEVIC SYSTEMS AG (société de droit allemand a également déposé les autres marques suivantes : DAYLIGHT , DAYLITE , DAY-LIGHT


SEVIC SYSTEMS AG (société de droit allemand) - Postfach 2622 ,56516 NEUWIED,Allemagne - Allemagne


Cabinet HARLE et PHELIP Conseils en Propriété Industrielle - 7, Rue de Madrid,75008 PARIS - 75008 - France


Inscription le 14 octobre 2002 - retrait partiel n°356968 - Publication au BOPI 2002-10-14

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-48

Publication - Publication le 2 août 2002 au BOPI 2002-31

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