Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
stef peint 09
Numéro de dépôt :
4510199
Date de dépôt :
21/12/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque stef peint 09
Déposée par voie électronique le 21 décembre 2018 par madame severine thierry et monsieur stephane rivere auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « stef peint 09 »
Les déposants sont .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 11 janv. 2019 au BOPI 2019-02
Inscription le 3 septembre 2019 - Rejet total n°767700 - Publication le 4 oct. 2019 au BOPI 2019-09-03