Marque expirée - Marque en non vigueur
DOMUS DIAG
Numéro de dépôt :
3541517
Date de dépôt :
30/11/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/11/2017
Présentation de la marque DOMUS DIAG
Déposée le 30 novembre 2007 par SEVERINE NAUDIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DOMUS DIAG »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMUS DIAG est expirée depuis le 30 novembre 2017.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-19
Publication - Publication le 11 janv. 2008 au BOPI 2008-02