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Marques déposées par madame Séverine Morin
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28 pour cent
Marque enregistrée - Marque en vigueur

28 pour cent
Madame Séverine Morin

Numéro de dépôt :
4658368
Date de dépôt :
18/06/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
18/06/2030
28 pour cent de Séverine Morin

Présentation de la marque 28 pour cent

Déposée par voie électronique le 18 juin 2020 par madame Séverine Morin auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « 28 pour cent » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-28 du 10 juillet 2020.

Le déposant est madame Séverine Morin domicilié(e) La Foucaudière - 72380 - Joué l'Abbé - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Hélène Cloitre domicilié(e) 10 rue du Jardin des Plantes - 72000 - Le Mans - France.

La marque 28 pour cent a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4658368.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 28 pour cent arrivera à expiration en date du 18 juin 2030.


Madame Séverine Morin - La Foucaudière - 72380 - Joué l'Abbé - France


Madame Hélène Cloitre - 10 rue du Jardin des Plantes - 72000 - Le Mans - France


Publication - Publication le 10 juil. 2020 au BOPI 2020-28

Enregistrement sans modification - Publication le 11 déc. 2020 au BOPI 2020-50

Fruits conservés ; fruits congelés ; fruits secs ; fruits cuisinés ; légumes conservés ; légumes surgelés ; légumes séchés ; légumes cuits ; gelées ; confitures ; compotes ;

Sauces (condiments).