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Marques déposées par Séverine DINGEMANS
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POM'SA
Marque enregistrée - Marque en vigueur

POM'SA
Séverine DINGEMANS

Numéro de dépôt :
4550687
Date de dépôt :
12/05/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
12/05/2029
POM\'SA de Séverine DINGEMANS

Présentation de la marque POM'SA

Déposée par voie électronique le 12 mai 2019 par Séverine DINGEMANS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « POM'SA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-22 du 31 mai 2019.

Le déposant est Séverine DINGEMANS domicilié(e) 3 allée Gaston Defferre - 77200 - TORCY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Séverine DINGEMANS domicilié(e) 3 allée Gaston Defferre - 77200 - TORCY - France.

La marque POM'SA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4550687.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque POM'SA arrivera à expiration en date du 12 mai 2029.


Séverine DINGEMANS - 3 allée Gaston Defferre - 77200 - TORCY - France


Madame Séverine DINGEMANS - 3 allée Gaston Defferre - 77200 - TORCY - France


Publication - Publication le 31 mai 2019 au BOPI 2019-22

Enregistrement sans modification - Publication le 30 août 2019 au BOPI 2019-35

Accessoires pour poupées; Poupées; Poupées au crochet.