Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

les magasins BIO Bio pour ma santé Bon pour ma planéte
Severine CHARPENTIER

Numéro de dépôt :
3496172
Date de dépôt :
23/04/2007
Lieu de dépôt :
BRETAGNE
les magasins BIO Bio pour ma santé Bon pour ma planéte de Severine CHARPENTIER

Présentation de la marque les magasins BIO Bio pour ma santé Bon pour ma planéte

Déposée le 23 avril 2007 par Severine CHARPENTIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BRETAGNE), la marque française « les magasins BIO Bio pour ma santé Bon pour ma planéte »

Le déposant est Severine CHARPENTIER domicilié(e) 9 Rue Saint Guillaume,22000 SAINT BRIEUC - 22000 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Lemasson et Associés avocats domicilié(e) BP 505,22005 SAINT BRIEUC - 22005 - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :


Severine CHARPENTIER - 9 Rue Saint Guillaume,22000 SAINT BRIEUC - 22000 - France


Lemasson et Associés avocats - BP 505,22005 SAINT BRIEUC - 22005 - France


Inscription le 21 juillet 2008 - Rejet total n°477455 - Publication au BOPI 2008-07-21

Publication - Publication le 1 juin 2007 au BOPI 2007-22

– viande – poisson – volaille – gibier – fruits et légumes – gelées – confitures – compotes oeufs – lait – produits laitiers – huiles – beurre – charcuterie – salaisons – crustacés non vivants – conserves de viandes et de poisson – fromages.

– café thé cacao sucre riz – farine – pour pâtisserie – confiserie – miel – sel moutarde – vinaigre – condiments – épices biscuiterie – gâteaux – chocolat – boissons à base de cacao, café, chocolat ou thé sucreries.

– fruits et légumes frais – crustacés vivants – agrumes.

– bières – eaux minerales et gazeuses jus de fruits et boissons de fruits sirops – limonades – nectars de fruits – sodas apéritifs sans alcool.

– boissons alcooliques – cidres – alcools et liqueurs – vins – spiritueux.